Franchise
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Franchise[modifier | modifier le wikicode]
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Version observée : 1.14.2.709 — vérification fonctionnelle du 28 juillet 2026.
La franchise est la part du coût qui reste à la charge de l'assuré selon les règles du dossier. iREN peut la porter dans le parcours du Devis, de la Commande et de la Facture, puis suivre son recouvrement.
En bref[modifier | modifier le wikicode]
- La franchise est distincte du montant pris en charge par le donneur d'ordre.
- Elle peut donner lieu à une facture dédiée, généralement adressée à l'assuré.
- Son paiement est suivi dans l'Encaissement.
- Son montant et son état sont repris lors des transformations documentaires.
Fonctionnement général[modifier | modifier le wikicode]
- Détermination de la franchise applicable au dossier.
- Prise en compte dans le chiffrage et le net à payer.
- Création éventuelle d'une facture de franchise.
- Émission et demande de paiement selon le parcours.
- Enregistrement du règlement.
- Prise en compte dans la facture finale et dans le suivi du dossier.
Règles métier[modifier | modifier le wikicode]
- La franchise ne doit pas être confondue avec un Acompte.
- Le payeur privilégié d'une facture de franchise est l'assuré dans le parcours observé.
- Une facture de franchise totalement couverte peut être marquée soldée.
- Une tolérance d'arrondi peut être appliquée lors du contrôle du paiement total.
- L'annulation ou l'invalidation du devis ou du document lié peut interrompre ou annuler le recouvrement.
- La transformation du devis en commande puis en facture doit conserver la valeur déjà connue.
Paramétrage et variantes[modifier | modifier le wikicode]
Le mode de calcul, le payeur, le modèle documentaire, la demande automatique de paiement et le canal de règlement dépendent du donneur d'ordre et de l'environnement. La page ne fixe ni montant ni pourcentage par défaut.
Situations à contrôler[modifier | modifier le wikicode]
- franchise absente ou incohérente avec le dossier ;
- payeur incorrect ;
- facture de franchise non finalisée ;
- règlement reçu mais non rapproché ;
- recouvrement encore actif après annulation du document amont ;
- double prise en compte dans le net à payer final.
Notions liées[modifier | modifier le wikicode]
- Dossier — contexte de la franchise.
- Devis, Commande et Facture — reprise du montant dans le parcours.
- Encaissement — suivi du règlement.
- Acompte — notion financière distincte.
- Paiement en ligne — canal possible lorsque le service est actif.