« TVA et règles fiscales » : différence entre les versions
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=== Devis === | === Devis === | ||
Le [[Devis|devis]] présente les prestations envisagées, leur base hors taxes, le ou les taux appliqués et les totaux. Le taux doit être contrôlé avant validation ou transmission. | Le [[Devis|devis]] présente les prestations envisagées, leur base hors taxes, le ou les taux appliqués et les totaux. Le taux doit être contrôlé avant validation ou transmission. | ||
Version du 28 juillet 2026 à 12:53
La TVA est utilisée dans le chiffrage et la facturation pour passer d’un montant hors taxes à un montant toutes taxes comprises. iREN applique les taux et règles disponibles dans le paramétrage ; leur choix doit rester cohérent entre Devis, Commande, Facture et Encaissement.
- Référence documentaire : iREN 1.14.2.709 Caelum, état observé le 28 juillet 2026. Cette page décrit le fonctionnement documentaire d’iREN et ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique.
Notions de base
| Notion | Description |
|---|---|
| Montant HT | Montant hors taxes servant de base au calcul. |
| Taux de TVA | Pourcentage applicable à la ligne ou à la prestation selon la règle retenue. |
| Montant de TVA | Montant calculé à partir de la base hors taxes et du taux. |
| Montant TTC | Total comprenant le montant hors taxes et la TVA. |
Dans le cas général :
- montant de TVA = montant HT × taux ;
- montant TTC = montant HT + montant de TVA.
Les arrondis et la présentation des totaux doivent être cohérents avec les règles de l’organisation et le document produit.
Origine des taux
Les taux proposés proviennent des référentiels administrés dans Tables de base. Selon la configuration, le choix peut dépendre notamment :
- de la nature de la prestation ;
- du contexte de la mission ;
- du client ou du mandant ;
- de la date d’application ;
- de la situation fiscale du destinataire ;
- des règles définies par l’organisation.
La présence d’un taux dans la liste ne signifie pas qu’il est adapté à toutes les prestations. En cas de doute, appliquer la procédure de validation prévue par l’organisation.
Application dans le parcours
Capture fidèle de l’interface iREN recette, contrôlée le 28 juillet 2026.
Devis
Le devis présente les prestations envisagées, leur base hors taxes, le ou les taux appliqués et les totaux. Le taux doit être contrôlé avant validation ou transmission.
Commande
La commande doit reprendre de manière cohérente les éléments validés. Un écart de taux entre devis et commande doit être expliqué et contrôlé.
Facture
La facture traduit les prestations facturables. Elle doit conserver une lecture claire des bases, taux, montants de TVA et totaux. Une facture déjà validée ne doit pas être modifiée silencieusement ; la correction doit suivre le processus prévu.
Encaissement
L’encaissement porte sur le montant dû et doit rester cohérent avec le document financier auquel il se rapporte.
Plusieurs taux
Un même document peut comporter plusieurs taux lorsque les prestations ne relèvent pas de la même règle. Dans ce cas :
- chaque ligne doit porter le taux approprié ;
- les bases doivent être regroupées de manière lisible ;
- le montant de TVA doit être calculé par groupe de taux ;
- les totaux doivent être vérifiés avant validation ;
- la reprise entre devis, commande et facture doit être contrôlée.
Absence de TVA ou régime particulier
Certaines opérations peuvent ne pas appliquer de TVA ou suivre un régime particulier. Le motif et la présentation doivent respecter la règle retenue par l’organisation. Il ne faut pas remplacer une absence de TVA par un taux arbitraire ni utiliser un taux nul sans justification fonctionnelle.
Changement de taux ou de règle
Lorsqu’un taux ou une règle évolue :
- dater l’entrée en vigueur dans le référentiel ;
- ne pas réinterpréter automatiquement un document historique ;
- vérifier les dossiers et documents encore en préparation ;
- contrôler les modèles et échanges concernés ;
- documenter la décision de paramétrage.
Une valeur ancienne peut devoir rester disponible pour lire les documents historiques, tout en étant retirée des nouveaux choix.
Acomptes, avoirs et corrections
Les acomptes, avoirs ou corrections doivent reprendre les règles applicables au document d’origine et conserver le lien avec celui-ci. Les montants négatifs, reprises partielles ou changements de taux exigent une vérification particulière avant validation.
Points de contrôle
Avant de valider un document financier, vérifier :
- la base hors taxes ;
- le taux appliqué à chaque ligne ;
- le montant de TVA ;
- le total TTC ;
- les arrondis ;
- la cohérence avec le document précédent ;
- le destinataire et son régime lorsque cette information est pertinente ;
- la version du référentiel utilisée.