« Année » : différence entre les versions
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Version du 17 juin 2021 à 10:40
L'année est une composante générique et obligatoire de tout dossier, et constitue une partie du numéro du dossier.
L'année est définit par l'année de création du dossier.
Exemple : Si mon dossier est créé en 2021, voici a quoi ressemblera mon numéro de dossier complet :
2021-SS-NNNNNNNN
2021 est l'année
SS est la source
NNNNNNNN est le numéro du dossier