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La facture constate les sommes dues au titre d'un [[Dossier]]. Elle peut être créée depuis une [[Commande]], directement depuis un [[Devis]] dans certains parcours, ou comme document financier complémentaire tel qu'un acompte ou une franchise. | |||
== | == En bref == | ||
* La facture reprend les prestations, la [[TVA]], le payeur, les montants et les informations utiles du document amont. | |||
* Sa validation définitive lui attribue un numéro, une date d'édition et une échéance. | |||
* Les [[Encaissement|encaissements]] font évoluer son état de « Définitive » vers « Partiellement soldée » ou « Soldée ». | |||
* Un avoir corrige tout ou partie d'une facture selon son état et les droits disponibles. | |||
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La facture permet de : | |||
* formaliser la créance et identifier le payeur ; | |||
* produire le document définitif remis au destinataire ; | |||
* suivre le restant dû ; | |||
* rapprocher les règlements reçus ; | |||
* gérer les acomptes, franchises et corrections par avoir ; | |||
* alimenter le suivi financier du dossier. | |||
==== | == Acteurs concernés == | ||
La facture concerne l'équipe de facturation, le gestionnaire du dossier, le donneur d'ordre, le payeur, l'assuré dans certains parcours d'acompte ou de franchise, et les collaborateurs chargés de l'encaissement ou du transfert comptable. | |||
Les possibilités de modification, d'annulation, de création d'un avoir ou de solde sans règlement sont soumises aux droits et aux règles de la source. | |||
== | == États de la facture == | ||
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| Création | |||
| La facture est en cours de saisie. | |||
| Modification et suppression possibles selon les droits. | |||
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| Une version de travail a été enregistrée ou éditée. | |||
| Relecture et correction avant validation définitive. | |||
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| La facture est finalisée, numérotée et exigible. | |||
| Elle peut recevoir un encaissement ou faire l'objet d'un avoir autorisé. | |||
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| Acceptée ou validée | |||
| La facture a franchi le contrôle ou l'envoi prévu par le parcours. | |||
| Les modifications sont fortement limitées. | |||
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| Une partie du montant dû a été encaissée. | |||
| Le restant dû demeure ouvert. | |||
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| Le montant attendu est entièrement couvert ou soldé par une opération autorisée. | |||
| La créance n'apparaît plus comme restant à encaisser. | |||
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| La facture n'est plus active dans son parcours initial. | |||
| Elle ne doit plus recevoir un encaissement courant. | |||
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Les libellés peuvent être adaptés dans l'interface. L'état financier doit être distingué de l'origine de la facture et de sa nature : facture classique, acompte, franchise ou avoir. | |||
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= | [[Fichier:IREN_Facture_Detail.png|alt=Détail observé d’une facture avec payeur, lignes et totaux]] | ||
Une nouvelle facture reprend les données du document amont lorsqu'il existe. Le payeur provient en priorité de la règle du donneur d'ordre ou de la destination. Pour certaines factures d'acompte ou de franchise, l'assuré peut devenir le payeur privilégié. | |||
Les lignes de prestation participent au calcul par groupe de TVA. Les lignes de commentaire ou de séparation n'entrent pas dans les totaux. Les factures d'acompte et de franchise peuvent utiliser une présentation et un calcul adaptés à leur nature. | |||
=== | === Lire le pied de facture === | ||
[[Fichier:IREN_Pied_Facture.png|center|frameless|1100px|alt=Pied réel d’une facture iREN avec ventilation de TVA, franchise et net à payer]] | |||
Le [[Pied de facture|pied]] calcule d’abord le H.T., la T.V.A. et le T.T.C. après l’éventuel [[RSE]] et la [[Remise]]. Il retranche ensuite l’acompte, la franchise et, pour un assuré professionnel lorsque le choix est actif, la [[Déduction de TVA|T.V.A. déduite]]. | |||
= | '''Net à payer = T.T.C. final − acompte − franchise − T.V.A. déduite''' | ||
Le RSE et la remise sont déjà intégrés dans le T.T.C. final : ils ne doivent pas être ajoutés ou soustraits une seconde fois. | |||
===== | === Brouillon et validation définitive === | ||
== | [[Fichier:IREN_Facture_Finalisation.png|alt=Dialogue observé de finalisation d’une facture et de clôture du dossier]] | ||
''Aucune finalisation ni clôture n’a été confirmée.'' | |||
Le brouillon permet de contrôler les informations avant émission. La validation définitive attribue le numéro, la date d'édition et l'échéance, produit le document et inscrit l'étape dans le suivi du dossier. | |||
Une facture dont le net à payer est nul peut être soldée dès son émission. Une facture d'acompte ou de franchise déjà entièrement couverte par des règlements peut également devenir soldée. | |||
Après validation définitive, la suppression et les modifications directes ne sont plus disponibles. Les corrections passent par l'annulation ou l'avoir selon le contexte. | |||
=== Encaissement === | |||
[[Fichier:IREN_Facture_Encaissements.png|alt=Encaissement observé partiel et solde d’une facture]] | |||
Un règlement complet place la facture à l'état « Soldée ». Un règlement inférieur au restant dû la place à l'état « Partiellement soldée ». La répartition du montant payé est reportée sur les lignes et la TVA afin de conserver la cohérence du document. | |||
Une option peut ajouter une mention de paiement sur le document soldé et créer une information de solde dans le suivi. Voir [[Encaissement]]. | |||
=== Avoir === | |||
L'avoir permet de corriger une facture normale définitive ou partiellement soldée. Un avoir global reprend la facture en négatif ; un avoir partiel se limite au montant restant à corriger. La disponibilité de cette action dépend de l'état, de l'origine de la facture, de l'environnement et des droits. | |||
== Règles métier et conditions == | |||
* Seules les factures arrivées à l'étape prévue peuvent recevoir un encaissement courant. | |||
* Une facture définitive n'est plus supprimable comme un brouillon. | |||
* Un règlement ne doit pas être comptabilisé deux fois lorsque ses références d'origine sont identiques. | |||
* Les montants encaissés sont répartis sur les lignes et la TVA. | |||
* Une tolérance d'arrondi peut être appliquée pour reconnaître comme soldées certaines factures d'acompte ou de franchise. | |||
* Les pertes ou profits autorisés peuvent solder une différence sans constituer un règlement classique. | |||
* La création d'un avoir est limitée aux factures et états compatibles. | |||
* Le solde sans règlement est une possibilité distincte, réservée aux sources et utilisateurs autorisés. | |||
== Paramétrage et variantes == | |||
Le comportement dépend notamment : | |||
* du mode de numérotation ; | |||
* du calcul de la date d'échéance et du délai associé ; | |||
* du payeur par défaut ; | |||
* des modèles de facture ; | |||
* du seuil éventuel de validation automatique ; | |||
* de l'ajout d'une mention de paiement au solde ; | |||
* du droit de solder sans règlement ; | |||
* des restrictions propres à l'environnement ou à l'origine du document ; | |||
* des actions automatiques d'édition ou de demande de paiement. | |||
Les valeurs de délai, de seuil et de compteur sont propres à l'environnement et ne sont pas figées dans cette page. | |||
== Situations empêchant ou limitant une opération == | |||
* Une règle de numérotation ou une donnée obligatoire manquante empêche l'émission définitive. | |||
* Une facture en création ou brouillon n'est pas encore éligible à l'encaissement courant. | |||
* Une facture définitive ne peut plus être supprimée ; utiliser la correction prévue. | |||
* L'avoir peut être refusé si la facture, son origine, son état ou les droits ne sont pas compatibles. | |||
* Le solde sans règlement n'est disponible que pour les périmètres autorisés. | |||
* Un écart entre le total, la TVA et les lignes doit être corrigé avant l'émission. | |||
== Notions liées == | |||
* [[Dossier]] et [[État du dossier]] — contexte et suivi de la facturation. | |||
* [[Devis]] — origine possible du chiffrage facturé. | |||
* [[Commande]] — document amont lorsque le module est actif. | |||
* [[Encaissement]] — règlements et évolution du solde. | |||
* [[TVA]] — ventilation fiscale de la facture. | |||
* [[RSE]], [[Remise]] et [[Déduction de TVA]] — règles qui déterminent les totaux et le net à payer. | |||
* [[Pied de facture]] — explication détaillée des lignes, de l’ordre de calcul et des exemples. | |||
* [[Annuaire]] — payeur, émetteur et destination. | |||
* [[Source]] — périmètre pouvant porter des droits et règles de facturation. | |||
* [[Tables de base]] — journaux, paramètres et référentiels. | |||
[[Catégorie:Pages fonctionnelles iREN]] | |||
[[Catégorie:Chiffrage et facturation iREN]] | |||
[[Catégorie:Documents et échanges iREN]] | |||
Dernière version du 28 juillet 2026 à 22:08
Facture[modifier | modifier le wikicode]
Navigation : Accueil > Documents et échanges > Facture · Parcours métier > Cycle de vie d’un dossier
Version observée : 1.14.2.709 — vérification fonctionnelle du 28 juillet 2026.
La facture constate les sommes dues au titre d'un Dossier. Elle peut être créée depuis une Commande, directement depuis un Devis dans certains parcours, ou comme document financier complémentaire tel qu'un acompte ou une franchise.
En bref[modifier | modifier le wikicode]
- La facture reprend les prestations, la TVA, le payeur, les montants et les informations utiles du document amont.
- Sa validation définitive lui attribue un numéro, une date d'édition et une échéance.
- Les encaissements font évoluer son état de « Définitive » vers « Partiellement soldée » ou « Soldée ».
- Un avoir corrige tout ou partie d'une facture selon son état et les droits disponibles.
Objectifs[modifier | modifier le wikicode]
Capture fidèle de l’interface iREN recette, contrôlée le 28 juillet 2026.
La facture permet de :
- formaliser la créance et identifier le payeur ;
- produire le document définitif remis au destinataire ;
- suivre le restant dû ;
- rapprocher les règlements reçus ;
- gérer les acomptes, franchises et corrections par avoir ;
- alimenter le suivi financier du dossier.
Acteurs concernés[modifier | modifier le wikicode]
La facture concerne l'équipe de facturation, le gestionnaire du dossier, le donneur d'ordre, le payeur, l'assuré dans certains parcours d'acompte ou de franchise, et les collaborateurs chargés de l'encaissement ou du transfert comptable.
Les possibilités de modification, d'annulation, de création d'un avoir ou de solde sans règlement sont soumises aux droits et aux règles de la source.
États de la facture[modifier | modifier le wikicode]
| État | Sens fonctionnel | Opérations habituelles |
|---|---|---|
| Création | La facture est en cours de saisie. | Modification et suppression possibles selon les droits. |
| Brouillon | Une version de travail a été enregistrée ou éditée. | Relecture et correction avant validation définitive. |
| Définitive | La facture est finalisée, numérotée et exigible. | Elle peut recevoir un encaissement ou faire l'objet d'un avoir autorisé. |
| Acceptée ou validée | La facture a franchi le contrôle ou l'envoi prévu par le parcours. | Les modifications sont fortement limitées. |
| Partiellement soldée | Une partie du montant dû a été encaissée. | Le restant dû demeure ouvert. |
| Soldée | Le montant attendu est entièrement couvert ou soldé par une opération autorisée. | La créance n'apparaît plus comme restant à encaisser. |
| Annulée | La facture n'est plus active dans son parcours initial. | Elle ne doit plus recevoir un encaissement courant. |
Les libellés peuvent être adaptés dans l'interface. L'état financier doit être distingué de l'origine de la facture et de sa nature : facture classique, acompte, franchise ou avoir.
Fonctionnement général[modifier | modifier le wikicode]
Création et calcul[modifier | modifier le wikicode]
Une nouvelle facture reprend les données du document amont lorsqu'il existe. Le payeur provient en priorité de la règle du donneur d'ordre ou de la destination. Pour certaines factures d'acompte ou de franchise, l'assuré peut devenir le payeur privilégié.
Les lignes de prestation participent au calcul par groupe de TVA. Les lignes de commentaire ou de séparation n'entrent pas dans les totaux. Les factures d'acompte et de franchise peuvent utiliser une présentation et un calcul adaptés à leur nature.
Lire le pied de facture[modifier | modifier le wikicode]
Le pied calcule d’abord le H.T., la T.V.A. et le T.T.C. après l’éventuel RSE et la Remise. Il retranche ensuite l’acompte, la franchise et, pour un assuré professionnel lorsque le choix est actif, la T.V.A. déduite.
Net à payer = T.T.C. final − acompte − franchise − T.V.A. déduite
Le RSE et la remise sont déjà intégrés dans le T.T.C. final : ils ne doivent pas être ajoutés ou soustraits une seconde fois.
Brouillon et validation définitive[modifier | modifier le wikicode]
Aucune finalisation ni clôture n’a été confirmée.
Le brouillon permet de contrôler les informations avant émission. La validation définitive attribue le numéro, la date d'édition et l'échéance, produit le document et inscrit l'étape dans le suivi du dossier.
Une facture dont le net à payer est nul peut être soldée dès son émission. Une facture d'acompte ou de franchise déjà entièrement couverte par des règlements peut également devenir soldée.
Après validation définitive, la suppression et les modifications directes ne sont plus disponibles. Les corrections passent par l'annulation ou l'avoir selon le contexte.
Encaissement[modifier | modifier le wikicode]
Un règlement complet place la facture à l'état « Soldée ». Un règlement inférieur au restant dû la place à l'état « Partiellement soldée ». La répartition du montant payé est reportée sur les lignes et la TVA afin de conserver la cohérence du document.
Une option peut ajouter une mention de paiement sur le document soldé et créer une information de solde dans le suivi. Voir Encaissement.
Avoir[modifier | modifier le wikicode]
L'avoir permet de corriger une facture normale définitive ou partiellement soldée. Un avoir global reprend la facture en négatif ; un avoir partiel se limite au montant restant à corriger. La disponibilité de cette action dépend de l'état, de l'origine de la facture, de l'environnement et des droits.
Règles métier et conditions[modifier | modifier le wikicode]
- Seules les factures arrivées à l'étape prévue peuvent recevoir un encaissement courant.
- Une facture définitive n'est plus supprimable comme un brouillon.
- Un règlement ne doit pas être comptabilisé deux fois lorsque ses références d'origine sont identiques.
- Les montants encaissés sont répartis sur les lignes et la TVA.
- Une tolérance d'arrondi peut être appliquée pour reconnaître comme soldées certaines factures d'acompte ou de franchise.
- Les pertes ou profits autorisés peuvent solder une différence sans constituer un règlement classique.
- La création d'un avoir est limitée aux factures et états compatibles.
- Le solde sans règlement est une possibilité distincte, réservée aux sources et utilisateurs autorisés.
Paramétrage et variantes[modifier | modifier le wikicode]
Le comportement dépend notamment :
- du mode de numérotation ;
- du calcul de la date d'échéance et du délai associé ;
- du payeur par défaut ;
- des modèles de facture ;
- du seuil éventuel de validation automatique ;
- de l'ajout d'une mention de paiement au solde ;
- du droit de solder sans règlement ;
- des restrictions propres à l'environnement ou à l'origine du document ;
- des actions automatiques d'édition ou de demande de paiement.
Les valeurs de délai, de seuil et de compteur sont propres à l'environnement et ne sont pas figées dans cette page.
Situations empêchant ou limitant une opération[modifier | modifier le wikicode]
- Une règle de numérotation ou une donnée obligatoire manquante empêche l'émission définitive.
- Une facture en création ou brouillon n'est pas encore éligible à l'encaissement courant.
- Une facture définitive ne peut plus être supprimée ; utiliser la correction prévue.
- L'avoir peut être refusé si la facture, son origine, son état ou les droits ne sont pas compatibles.
- Le solde sans règlement n'est disponible que pour les périmètres autorisés.
- Un écart entre le total, la TVA et les lignes doit être corrigé avant l'émission.
Notions liées[modifier | modifier le wikicode]
- Dossier et État du dossier — contexte et suivi de la facturation.
- Devis — origine possible du chiffrage facturé.
- Commande — document amont lorsque le module est actif.
- Encaissement — règlements et évolution du solde.
- TVA — ventilation fiscale de la facture.
- RSE, Remise et Déduction de TVA — règles qui déterminent les totaux et le net à payer.
- Pied de facture — explication détaillée des lignes, de l’ordre de calcul et des exemples.
- Annuaire — payeur, émetteur et destination.
- Source — périmètre pouvant porter des droits et règles de facturation.
- Tables de base — journaux, paramètres et référentiels.