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Création du guide de calcul du pied de facture et du net à payer

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= Pied de facture =

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''Version observée : 1.14.2.709 — vérification fonctionnelle du 28 juillet 2026.''

Le '''pied de facture''' rassemble les montants calculés à partir des lignes et aboutit au « Montant Net à payer ». Le même enchaînement est utilisé dans les pieds du [[Devis]] et de la [[Commande]], avec les adaptations propres au type et à l’état du document.

{| class="wikitable"
|-
| '''Formule de résultat'''
| '''Net à payer = T.T.C. final − acompte − franchise − T.V.A. déduite'''
|}

Le RSE et la remise ne sont pas retranchés dans cette dernière formule : ils ont déjà modifié les bases H.T., la T.V.A. et le T.T.C.

== Vue réelle dans iREN ==

[[Fichier:IREN_Pied_Facture.png|center|frameless|1100px|alt=Pied réel d’une facture iREN avec ventilation de TVA, franchise et net à payer]]

Dans cette facture observée :

* le H.T. est de 500,00 € ;
* la T.V.A. est de 50,00 € ;
* le T.T.C. est de 550,00 € ;
* une franchise de 100,00 € est déduite ;
* le net à payer est donc de 450,00 €.

Les colonnes « FRANCHISE » et « NET » montrent comment iREN ventile cette déduction entre H.T., T.V.A. et T.T.C.

== Ordre de calcul ==

iREN calcule le pied dans l’ordre suivant :

# regrouper les lignes d’article par taux de T.V.A. ;
# ajouter la bonification [[RSE]] à chaque base concernée ;
# appliquer la [[Remise]] sur les bases déjà augmentées du RSE ;
# recalculer la T.V.A. de chaque groupe ;
# additionner le H.T. net et la T.V.A. pour obtenir le T.T.C. ;
# déduire l’acompte ;
# déduire la franchise ;
# déduire la [[Déduction de TVA|T.V.A. déduite]] si elle est active ;
# afficher le « Montant Net à payer ».

Les calculs sont arrondis au centime par groupe de T.V.A. et à chaque étape monétaire.

== Lignes possibles du pied ==

Toutes les lignes ne sont pas systématiquement affichées.

{| class="wikitable"
! Ligne
! Quand apparaît-elle ?
! Effet
|-
| RSE x %
| RSE actif
| Bonification H.T. positive
|-
| Montant Brut H.T.
| Remise active
| H.T. avant remise, RSE inclus
|-
| Montant de la remise
| Remise active
| Réduction H.T. affichée négativement
|-
| Montant H.T.
| Toujours
| H.T. final après RSE et remise
|-
| Montant T.V.A.
| Toujours
| Somme des T.V.A. finales
|-
| Montant T.T.C.
| Toujours
| H.T. final + T.V.A.
|-
| Acompte
| Selon le document
| Déduction du net à payer
|-
| Franchise
| Selon le document
| Déduction du net à payer
|-
| T.V.A. déduite
| Assuré professionnel et choix Oui
| Déduction de la totalité de la T.V.A. finale
|-
| Montant Net à payer
| Toujours
| Résultat à régler
|}

== Exemple avec RSE, remise et plusieurs taux ==

Hypothèses :

* 1 000,00 € H.T. d’articles à 20 % ;
* 500,00 € H.T. d’articles à 10 % ;
* RSE de 5 % ;
* remise de 10 % ;
* déduction de T.V.A. active ;
* aucun acompte et aucune franchise.

{| class="wikitable"
! Étape
! Groupe T.V.A. 20 %
! Groupe T.V.A. 10 %
! Total
|-
| Articles H.T.
| 1 000,00 €
| 500,00 €
| 1 500,00 €
|-
| RSE 5 %
| +50,00 €
| +25,00 €
| +75,00 €
|-
| Base avant remise
| 1 050,00 €
| 525,00 €
| 1 575,00 €
|-
| Remise 10 %
| −105,00 €
| −52,50 €
| −157,50 €
|-
| H.T. net
| 945,00 €
| 472,50 €
| 1 417,50 €
|-
| T.V.A. recalculée
| 189,00 €
| 47,25 €
| 236,25 €
|-
| T.T.C.
| 1 134,00 €
| 519,75 €
| 1 653,75 €
|}

Le pied correspondant est :

{| class="wikitable"
! Ligne du pied
! Montant
|-
| RSE 5 %
| 75,00 €
|-
| Montant Brut H.T.
| 1 575,00 €
|-
| Montant de la remise
| −157,50 €
|-
| Montant H.T.
| 1 417,50 €
|-
| Montant T.V.A.
| 236,25 €
|-
| Montant T.T.C.
| 1 653,75 €
|-
| T.V.A. déduite
| −236,25 €
|-
| '''Montant Net à payer'''
| '''1 417,50 €'''
|}

Sans déduction de T.V.A., le net à payer serait de 1 653,75 €. Avec un acompte de 100,00 € et une franchise de 50,00 € en plus de la déduction de T.V.A., il serait de 1 267,50 €.

== Erreur de lecture à éviter ==

La formule suivante est incorrecte :

<s>T.T.C. − remise − RSE − déduction de T.V.A.</s>

Elle cumule deux erreurs :

* la remise est déjà comprise dans le H.T., la T.V.A. et le T.T.C. finaux ;
* le RSE augmente les bases et est lui aussi déjà compris dans les totaux.

Seuls l’acompte, la franchise et la T.V.A. déduite sont retranchés du T.T.C. final pour obtenir le net à payer d’une facture classique.

== Cas particuliers ==

* Une facture d’acompte ou de franchise peut utiliser une présentation adaptée.
* Les colonnes de ventilation « ACOMPTE », « FRANCHISE » ou « NET » apparaissent selon les déductions présentes.
* Un [[Avoir]] suit ses propres règles de signe et ne doit pas être recalculé comme une facture classique.
* Un modèle d’impression peut masquer ou réorganiser certaines lignes ; le pied écran reste la référence fonctionnelle décrite ici.

== Notions liées ==

* [[RSE]] — bonification H.T.
* [[Remise]] — réduction des bases H.T.
* [[Déduction de TVA]] — déduction de règlement réservée à l’assuré professionnel.
* [[TVA et règles fiscales]] — ventilation par taux.
* [[Acompte]], [[Franchise]], [[Encaissement]] et [[Avoir]] — autres éléments du résultat financier.

[[Catégorie:Chiffrage et facturation iREN]]
[[Catégorie:Documents et échanges iREN]]
[[Catégorie:Pages fonctionnelles iREN]]

Pied de facture - Historique des versions

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