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Pied de facture

2026-07-28T22:10:29Z

ELiA : Amélioration de la lisibilité : suppression du titre dupliqué et simplification du bloc À retenir

Navigation : [[Accueil]] > [[Documents et échanges]] > [[Facture]] > Pied de facture

''Version observée : 1.14.2.709 — vérification fonctionnelle du 28 juillet 2026.''

Le '''pied de facture''' rassemble les montants calculés à partir des lignes et aboutit au « Montant Net à payer ». Le même enchaînement est utilisé dans les pieds du [[Devis]] et de la [[Commande]], avec les adaptations propres au type et à l’état du document.

{| class="wikitable"
|-
| '''Formule de résultat'''
| '''Net à payer = T.T.C. final − acompte − franchise − T.V.A. déduite'''
|}

Le RSE et la remise ne sont pas retranchés dans cette dernière formule : ils ont déjà modifié les bases H.T., la T.V.A. et le T.T.C.

== Vue réelle dans iREN ==

[[Fichier:IREN_Pied_Facture.png|center|frameless|1100px|alt=Pied réel d’une facture iREN avec ventilation de TVA, franchise et net à payer]]

Dans cette facture observée :

* le H.T. est de 500,00 € ;
* la T.V.A. est de 50,00 € ;
* le T.T.C. est de 550,00 € ;
* une franchise de 100,00 € est déduite ;
* le net à payer est donc de 450,00 €.

Les colonnes « FRANCHISE » et « NET » montrent comment iREN ventile cette déduction entre H.T., T.V.A. et T.T.C.

== Ordre de calcul ==

iREN calcule le pied dans l’ordre suivant :

# regrouper les lignes d’article par taux de T.V.A. ;
# ajouter la bonification [[RSE]] à chaque base concernée ;
# appliquer la [[Remise]] sur les bases déjà augmentées du RSE ;
# recalculer la T.V.A. de chaque groupe ;
# additionner le H.T. net et la T.V.A. pour obtenir le T.T.C. ;
# déduire l’acompte ;
# déduire la franchise ;
# déduire la [[Déduction de TVA|T.V.A. déduite]] si elle est active ;
# afficher le « Montant Net à payer ».

Les calculs sont arrondis au centime par groupe de T.V.A. et à chaque étape monétaire.

== Lignes possibles du pied ==

Toutes les lignes ne sont pas systématiquement affichées.

{| class="wikitable"
! Ligne
! Quand apparaît-elle ?
! Effet
|-
| RSE x %
| RSE actif
| Bonification H.T. positive
|-
| Montant Brut H.T.
| Remise active
| H.T. avant remise, RSE inclus
|-
| Montant de la remise
| Remise active
| Réduction H.T. affichée négativement
|-
| Montant H.T.
| Toujours
| H.T. final après RSE et remise
|-
| Montant T.V.A.
| Toujours
| Somme des T.V.A. finales
|-
| Montant T.T.C.
| Toujours
| H.T. final + T.V.A.
|-
| Acompte
| Selon le document
| Déduction du net à payer
|-
| Franchise
| Selon le document
| Déduction du net à payer
|-
| T.V.A. déduite
| Assuré professionnel et choix Oui
| Déduction de la totalité de la T.V.A. finale
|-
| Montant Net à payer
| Toujours
| Résultat à régler
|}

== Exemple avec RSE, remise et plusieurs taux ==

Hypothèses :

* 1 000,00 € H.T. d’articles à 20 % ;
* 500,00 € H.T. d’articles à 10 % ;
* RSE de 5 % ;
* remise de 10 % ;
* déduction de T.V.A. active ;
* aucun acompte et aucune franchise.

{| class="wikitable"
! Étape
! Groupe T.V.A. 20 %
! Groupe T.V.A. 10 %
! Total
|-
| Articles H.T.
| 1 000,00 €
| 500,00 €
| 1 500,00 €
|-
| RSE 5 %
| +50,00 €
| +25,00 €
| +75,00 €
|-
| Base avant remise
| 1 050,00 €
| 525,00 €
| 1 575,00 €
|-
| Remise 10 %
| −105,00 €
| −52,50 €
| −157,50 €
|-
| H.T. net
| 945,00 €
| 472,50 €
| 1 417,50 €
|-
| T.V.A. recalculée
| 189,00 €
| 47,25 €
| 236,25 €
|-
| T.T.C.
| 1 134,00 €
| 519,75 €
| 1 653,75 €
|}

Le pied correspondant est :

{| class="wikitable"
! Ligne du pied
! Montant
|-
| RSE 5 %
| 75,00 €
|-
| Montant Brut H.T.
| 1 575,00 €
|-
| Montant de la remise
| −157,50 €
|-
| Montant H.T.
| 1 417,50 €
|-
| Montant T.V.A.
| 236,25 €
|-
| Montant T.T.C.
| 1 653,75 €
|-
| T.V.A. déduite
| −236,25 €
|-
| '''Montant Net à payer'''
| '''1 417,50 €'''
|}

Sans déduction de T.V.A., le net à payer serait de 1 653,75 €. Avec un acompte de 100,00 € et une franchise de 50,00 € en plus de la déduction de T.V.A., il serait de 1 267,50 €.

== Erreur de lecture à éviter ==

La formule suivante est incorrecte :

<s>T.T.C. − remise − RSE − déduction de T.V.A.</s>

Elle cumule deux erreurs :

* la remise est déjà comprise dans le H.T., la T.V.A. et le T.T.C. finaux ;
* le RSE augmente les bases et est lui aussi déjà compris dans les totaux.

Seuls l’acompte, la franchise et la T.V.A. déduite sont retranchés du T.T.C. final pour obtenir le net à payer d’une facture classique.

== Cas particuliers ==

* Une facture d’acompte ou de franchise peut utiliser une présentation adaptée.
* Les colonnes de ventilation « ACOMPTE », « FRANCHISE » ou « NET » apparaissent selon les déductions présentes.
* Un [[Avoir]] suit ses propres règles de signe et ne doit pas être recalculé comme une facture classique.
* Un modèle d’impression peut masquer ou réorganiser certaines lignes ; le pied écran reste la référence fonctionnelle décrite ici.

== Notions liées ==

* [[RSE]] — bonification H.T.
* [[Remise]] — réduction des bases H.T.
* [[Déduction de TVA]] — déduction de règlement réservée à l’assuré professionnel.
* [[TVA et règles fiscales]] — ventilation par taux.
* [[Acompte]], [[Franchise]], [[Encaissement]] et [[Avoir]] — autres éléments du résultat financier.

[[Catégorie:Chiffrage et facturation iREN]]
[[Catégorie:Documents et échanges iREN]]
[[Catégorie:Pages fonctionnelles iREN]]

Déduction de TVA

2026-07-28T22:10:29Z

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''Version observée : 1.14.2.709 — vérification fonctionnelle du 28 juillet 2026.''

Dans iREN, la '''déduction de T.V.A.''' est un choix Oui/Non réservé aux dossiers dont l’assuré est professionnel. Lorsqu’elle est activée, iREN retranche du net à payer la totalité de la T.V.A. finale du document.

{| class="wikitable"
| '''À retenir —''' La T.V.A. reste calculée et affichée dans le pied. Le H.T., la T.V.A. et le T.T.C. ne changent pas ; seule une ligne « T.V.A. déduite » réduit le montant net à payer.
|}

== En bref ==

* Le contrôle de saisie est libellé « Déduction T.V.A. ».
* Il propose uniquement « Oui » ou « Non ».
* Il n’existe ni taux de déduction, ni montant libre.
* La zone est affichée pour un assuré professionnel et masquée pour les autres assurés.
* Si le choix vaut Oui, le montant déduit est égal à 100 % de la T.V.A. finale.
* Sur un nouveau document, le choix est initialisé à Non.

== Vue dans iREN ==

[[Fichier:IREN_Devis_Options_Financieres_Professionnel.png|center|frameless|800px|alt=Écran réel d’un devis professionnel avec le choix Déduction T.V.A. Oui ou Non]]

Cette capture provient d’un devis d’assuré professionnel en recette. Le même principe est présent sur la commande et la facture.

== Montant déduit ==

iREN calcule d’abord le document complet :

# constitution des bases H.T. par taux de T.V.A. ;
# ajout du [[RSE]] éventuel ;
# application de la [[Remise]] éventuelle ;
# calcul de la T.V.A. finale par taux ;
# calcul du T.T.C.

La déduction est ensuite déterminée :

{| class="wikitable"
! Choix
! T.V.A. déduite
|-
| Non
| 0,00 €
|-
| Oui
| Somme des montants de T.V.A. finaux de tous les groupes
|}

Avec plusieurs taux, la déduction correspond à la somme des T.V.A. arrondies de chaque groupe. Elle n’est pas calculée à partir d’un taux moyen.

== Effet sur le pied de facture ==

La formule standard est :

'''Net à payer = Montant T.T.C. − acompte − franchise − T.V.A. déduite'''

La ligne « T.V.A. déduite » apparaît après le T.T.C., l’acompte et la franchise, juste avant le « Montant Net à payer ».

Le H.T., la T.V.A. et le T.T.C. conservent leurs montants complets. La déduction agit comme une déduction de règlement dans le pied ; elle ne supprime pas la taxe de son calcul.

=== Exemple complet ===

Articles : 1 000,00 € H.T. à 20 %. RSE : 5 %. Remise : 10 %. Acompte : 100,00 €. Franchise : 50,00 €.

{| class="wikitable"
! Ligne
! Calcul
! Montant
|-
| RSE
| 1 000,00 × 5 %
| +50,00 €
|-
| Base avant remise
| 1 000,00 + 50,00
| 1 050,00 €
|-
| Remise
| 1 050,00 × 10 %
| −105,00 €
|-
| Montant H.T.
| 1 050,00 − 105,00
| 945,00 €
|-
| Montant T.V.A.
| 945,00 × 20 %
| 189,00 €
|-
| Montant T.T.C.
| 945,00 + 189,00
| 1 134,00 €
|-
| Acompte
|
| −100,00 €
|-
| Franchise
|
| −50,00 €
|-
| T.V.A. déduite
|
| −189,00 €
|-
| '''Montant Net à payer'''
| 1 134,00 − 100,00 − 50,00 − 189,00
| '''795,00 €'''
|}

Sans acompte ni franchise, le net à payer serait 945,00 €, soit le H.T. net, tandis que la ligne « Montant T.V.A. 189,00 € » resterait affichée.

== Propagation entre les documents ==

Le montant mémorisé est transmis avec le document :

# le devis transmet sa T.V.A. déduite à la commande ;
# la commande transmet cette valeur à la facture ;
# la transformation conserve également les totaux, la remise, le RSE et le net à payer.

La transformation ne redemande donc pas automatiquement la décision Oui/Non lorsque la valeur est déjà issue du document amont.

== Cas particuliers et limites ==

* Le choix est masqué lorsque l’assuré n’est pas identifié comme professionnel dans le dossier.
* La ligne imprimée n’est généralement produite que lorsque le montant mémorisé est strictement positif.
* Une facture d’acompte, de franchise ou un modèle d’édition particulier peut présenter un pied adapté à sa nature.
* Un [[Avoir]] reprend la déduction de la facture d’origine avec des règles de signe propres à l’avoir. La formule standard d’une facture classique ne doit pas lui être appliquée mécaniquement.

== Notions liées ==

* [[Pied de facture]] — ordre complet et exemples de résultat.
* [[TVA et règles fiscales]] — calcul et ventilation de la T.V.A.
* [[RSE]] — bonification appliquée avant la remise.
* [[Remise]] — réduction qui modifie les bases de T.V.A.
* [[Devis]], [[Commande]], [[Facture]] et [[Avoir]] — documents concernés.

[[Catégorie:Chiffrage et facturation iREN]]
[[Catégorie:Documents et échanges iREN]]
[[Catégorie:Pages fonctionnelles iREN]]

Remise

2026-07-28T22:10:29Z

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Navigation : [[Accueil]] > [[Documents et échanges]] > [[Devis]] · [[Commande]] · [[Facture]] > Remise

''Version observée : 1.14.2.709 — vérification fonctionnelle du 28 juillet 2026.''

Dans iREN, la '''remise''' est une réduction globale du donneur d’ordre, exprimée en pourcentage. Elle s’applique aux bases H.T. du document, après l’éventuelle bonification [[RSE]], puis entraîne un nouveau calcul de la T.V.A.

{| class="wikitable"
| '''À retenir —''' La remise est déjà intégrée dans le H.T. net, la T.V.A. et le T.T.C. Elle ne doit jamais être retranchée une seconde fois pour calculer le net à payer.
|}

== En bref ==

* Le contrôle est libellé « Appliquer remise ».
* La remise est saisie sous la forme d’un pourcentage unique.
* Il ne s’agit ni d’un montant libre, ni d’une remise par ligne d’article.
* Elle est ventilée sur chaque base de T.V.A.
* La T.V.A. est recalculée sur les bases H.T. remisées.
* Lorsqu’un RSE est actif, la remise porte aussi sur cette bonification.

== Vue dans iREN ==

[[Fichier:IREN_Devis_Options_Financieres_Professionnel.png|center|frameless|800px|alt=Écran réel d’un devis iREN montrant le choix Appliquer remise et la déduction de TVA]]

L’activation se trouve dans l’en-tête financier du devis, de la commande ou de la facture. Le taux proposé provient du donneur d’ordre. Le document conserve le taux effectivement appliqué.

== Base de calcul ==

Seules les lignes d’article qui participent au chiffrage alimentent les bases H.T. Les titres, sous-titres, commentaires et séparateurs n’ajoutent pas de montant.

Le calcul est réalisé taux de T.V.A. par taux de T.V.A. :

{| class="wikitable"
! Étape
! Formule
|-
| Base avant remise
| Base H.T. des articles + RSE H.T. éventuel
|-
| Remise H.T. du groupe
| Base avant remise × taux de remise
|-
| Base H.T. nette du groupe
| Base avant remise − remise H.T.
|-
| T.V.A. du groupe
| Base H.T. nette × taux de T.V.A.
|}

Les montants sont arrondis au centime pour chaque groupe. Avec plusieurs taux de T.V.A., un calcul direct sur le total peut donc différer d’un centime d’un calcul ventilé.

== Ordre avec le RSE ==

iREN applique toujours le [[RSE]] avant la remise.

Exemple avec 1 000,00 € H.T. à 20 %, un RSE de 5 % et une remise de 10 % :

{| class="wikitable"
! Étape
! Montant
|-
| Articles H.T.
| 1 000,00 €
|-
| RSE 5 %
| +50,00 €
|-
| Base avant remise
| 1 050,00 €
|-
| Remise 10 %
| −105,00 €
|-
| Montant H.T. net
| 945,00 €
|-
| T.V.A. 20 %
| 189,00 €
|-
| Montant T.T.C.
| 1 134,00 €
|}

Une remise calculée directement sur 1 000,00 € serait incorrecte dans cet exemple.

== Résultat dans le pied du document ==

Lorsque la remise est active, le pied distingue :

{| class="wikitable"
! Ligne du pied
! Signification
|-
| Montant Brut H.T.
| H.T. avant remise, RSE inclus s’il est actif
|-
| Montant de la remise
| Réduction H.T., affichée avec un signe négatif
|-
| Montant H.T.
| H.T. net après remise
|-
| Montant T.V.A.
| T.V.A. recalculée sur le H.T. net
|-
| Montant T.T.C.
| H.T. net + T.V.A. recalculée
|}

La formule finale reste :

'''Net à payer = T.T.C. final − acompte − franchise − T.V.A. déduite'''

La remise n’apparaît pas une seconde fois dans cette formule. Voir [[Pied de facture]].

== Paramétrage et propagation ==

Le taux par défaut et l’activation automatique peuvent être définis sur la fiche du donneur d’ordre.

Lors d’une transformation :

# le devis transmet l’activation, le taux appliqué et le H.T. remisé à la commande ;
# la commande transmet ces mêmes données à la facture.

Dans un état non modifiable, le taux historique du document est conservé même si le paramétrage du donneur d’ordre a changé.

== Cas particuliers et limites ==

* La remise n’est disponible que sur les documents et états qui autorisent la modification.
* Sur une facture, elle est modifiable pour une facture classique dans les états prévus à cet effet ; les factures techniques d’acompte ou de franchise la désactivent.
* Si la remise est inactive ou vaut 0 %, les lignes « Montant de la remise » et « Montant H.T. » après remise ne sont pas affichées séparément.
* Le champ technique qui mémorise le H.T. remisé contient le H.T. net après remise, et non le montant de la réduction.
* Les [[Avoir|avoirs]] suivent leurs propres règles de signe et de reprise du document d’origine.

== Notions liées ==

* [[Pied de facture]] — lecture complète du pied et du net à payer.
* [[RSE]] — bonification calculée avant la remise.
* [[Déduction de TVA]] — déduction éventuelle après le calcul du T.T.C.
* [[TVA et règles fiscales]] — ventilation des bases et de la taxe.
* [[Devis]], [[Commande]] et [[Facture]] — documents concernés.

[[Catégorie:Chiffrage et facturation iREN]]
[[Catégorie:Documents et échanges iREN]]
[[Catégorie:Pages fonctionnelles iREN]]

RSE

2026-07-28T22:10:29Z

ELiA : Amélioration de la lisibilité : suppression du titre dupliqué et simplification du bloc À retenir

Navigation : [[Accueil]] > [[Documents et échanges]] > [[Devis]] · [[Commande]] · [[Facture]] > RSE

''Version observée : 1.14.2.709 — vérification fonctionnelle du 28 juillet 2026.''

Dans iREN, le '''RSE''' est une '''bonification hors taxes''' appliquée au chiffrage d’un [[Devis]], d’une [[Commande]] ou d’une [[Facture]]. Elle augmente les bases H.T. avant le calcul de la remise et de la T.V.A.

{| class="wikitable"
| '''À retenir —''' Le RSE augmente le H.T. Il n’est pas une déduction du net à payer. Son montant est déjà inclus dans les montants H.T., T.V.A. et T.T.C. affichés plus bas dans le pied du document.
|}

== En bref ==

* Le contrôle de l’écran est libellé « Appliquer RSE ».
* Le taux provient de la fiche du donneur d’ordre et n’est pas saisi librement dans le document.
* iREN calcule la bonification séparément pour chaque taux de T.V.A. positif.
* Le RSE est appliqué '''avant''' la [[Remise]].
* Le montant RSE affiché dans le pied est un montant H.T. positif.
* iREN et le code utilisent l’acronyme « RSE » sans le développer. Le libellé fonctionnel observé est « Bonification RSE » ; aucun autre développement de l’acronyme ne doit être supposé.

== Rôle dans iREN ==

Le RSE permet d’ajouter au chiffrage une bonification définie pour le donneur d’ordre. Lorsqu’il est actif, iREN crée ou reconstitue une ligne de bonification par groupe de T.V.A. concerné, puis l’intègre aux totaux du document.

Cette bonification suit le document dans le parcours :

# le devis mémorise le choix, le taux et le montant ;
# la commande reprend ces informations lors de la transformation ;
# la facture les reprend à son tour.

== Vue dans iREN ==

[[Fichier:IREN_Devis_Detail.png|center|frameless|900px|alt=Écran réel d’un devis iREN montrant le choix Appliquer RSE]]

Le choix « Appliquer RSE » se trouve dans l’en-tête financier, à proximité de la remise. Lorsque le taux configuré pour le donneur d’ordre vaut zéro, la zone peut ne pas être affichée.

== Calcul de la bonification ==

Le calcul est effectué par groupe de T.V.A. :

{| class="wikitable"
! Étape
! Formule
|-
| RSE H.T. du groupe
| Base H.T. des articles du groupe × taux RSE
|-
| Base H.T. après RSE
| Base H.T. des articles + RSE H.T.
|-
| Remise éventuelle
| Base H.T. après RSE × taux de remise
|-
| Base H.T. nette
| Base H.T. après RSE − remise H.T.
|-
| T.V.A. du groupe
| Base H.T. nette × taux de T.V.A.
|}

Chaque résultat monétaire est arrondi au centime par groupe de T.V.A. La somme des groupes produit les totaux du document.

=== Exemple simple ===

Pour 1 000,00 € H.T. d’articles soumis à 20 % de T.V.A., avec un RSE de 2 % et sans remise :

{| class="wikitable"
! Ligne
! Montant
|-
| Articles H.T.
| 1 000,00 €
|-
| RSE 2 %
| +20,00 €
|-
| Montant H.T.
| 1 020,00 €
|-
| Montant T.V.A.
| 204,00 €
|-
| Montant T.T.C.
| 1 224,00 €
|}

== Ordre avec la remise ==

Lorsque le RSE et la remise sont actifs, iREN applique obligatoirement :

# le RSE sur les bases H.T. des articles ;
# la remise sur les bases H.T. déjà augmentées du RSE ;
# la T.V.A. sur les bases H.T. nettes après remise.

La remise porte donc aussi sur la bonification RSE.

Exemple : sur 1 000,00 € H.T., un RSE de 5 % produit 50,00 €. Une remise de 10 % est ensuite calculée sur 1 050,00 €, soit 105,00 €, et non sur 1 000,00 €.

== Résultat dans le pied du document ==

Lorsque le RSE est actif, le pied peut afficher :

{| class="wikitable"
! Ligne du pied
! Lecture
|-
| RSE 5 %
| Montant H.T. de la bonification
|-
| Montant Brut H.T.
| Articles H.T. + RSE H.T., avant remise
|-
| Montant de la remise
| Réduction calculée sur le montant précédent
|-
| Montant H.T.
| H.T. net après remise
|}

Le RSE ne doit pas être ajouté une seconde fois au « Montant H.T. » et ne doit pas être soustrait du « Montant Net à payer ». Il est déjà incorporé au H.T., à la T.V.A. et au T.T.C.

Pour lire l’enchaînement complet, voir [[Pied de facture]].

== Paramétrage et activation ==

La fiche du donneur d’ordre comporte :

* un « Taux RSE » ;
* un choix « RSE automatique ».

Le taux enregistré dans le document est conservé pour l’historique. Un changement ultérieur de la fiche du donneur d’ordre ne doit donc pas être interprété comme une modification rétroactive des documents définitifs.

== Cas particuliers et limites ==

* Le RSE est masqué lorsque le taux configuré vaut zéro.
* Sur les devis et les factures observés, il est également masqué pour une prestation « RechercheDeFuite ». L’écran Commande ne comporte pas cette seconde exclusion.
* Dans les états non modifiables, le choix et le taux sont verrouillés.
* Les factures d’acompte et de franchise ne permettent pas d’activer ce choix comme une facture classique.
* Un document ancien peut déjà contenir des lignes article RSE. iREN utilise ces lignes lorsqu’elles existent et conserve le montant historique en solution de repli.
* Un avoir reprend les paramètres et les lignes de la facture d’origine selon les règles propres aux [[Avoir|avoirs]].

== Notions liées ==

* [[Pied de facture]] — ordre complet des calculs et résultat net à payer.
* [[Remise]] — réduction appliquée après le RSE.
* [[Déduction de TVA]] — déduction éventuelle de la T.V.A. au stade du net à payer.
* [[TVA et règles fiscales]] — ventilation par taux et arrondis.
* [[Devis]], [[Commande]] et [[Facture]] — documents qui portent la règle.

[[Catégorie:Chiffrage et facturation iREN]]
[[Catégorie:Documents et échanges iREN]]
[[Catégorie:Pages fonctionnelles iREN]]

TVA et règles fiscales

2026-07-28T22:08:09Z

ELiA : Ajout de la déduction de TVA professionnelle et du lien vers le pied

{{DISPLAYTITLE:TVA et règles fiscales}}

La '''TVA''' est utilisée dans le chiffrage et la facturation pour passer d’un montant hors taxes à un montant toutes taxes comprises. iREN applique les taux et règles disponibles dans le paramétrage ; leur choix doit rester cohérent entre [[Devis]], [[Commande]], [[Facture]] et [[Encaissement]].

:''Référence documentaire : iREN '''1.14.2.709 Caelum''', état observé le '''28 juillet 2026'''. Cette page décrit le fonctionnement documentaire d’iREN et ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique.''

== Notions de base ==
{| class="wikitable" style="width:100%"
! Notion
! Description
|-
| '''Montant HT'''
| Montant hors taxes servant de base au calcul.
|-
| '''Taux de TVA'''
| Pourcentage applicable à la ligne ou à la prestation selon la règle retenue.
|-
| '''Montant de TVA'''
| Montant calculé à partir de la base hors taxes et du taux.
|-
| '''Montant TTC'''
| Total comprenant le montant hors taxes et la TVA.
|}

Dans le cas général :
* montant de TVA = montant HT × taux ;
* montant TTC = montant HT + montant de TVA.

Les arrondis et la présentation des totaux doivent être cohérents avec les règles de l’organisation et le document produit.

== Origine des taux ==
Les taux proposés proviennent des référentiels administrés dans [[Tables de base]]. Selon la configuration, le choix peut dépendre notamment :
* de la nature de la prestation ;
* du contexte de la mission ;
* du client ou du mandant ;
* de la date d’application ;
* de la situation fiscale du destinataire ;
* des règles définies par l’organisation.

La présence d’un taux dans la liste ne signifie pas qu’il est adapté à toutes les prestations. En cas de doute, appliquer la procédure de validation prévue par l’organisation.

== Application dans le parcours ==

[[Fichier:IREN_Facture_Detail.png|alt=Facture observée illustrant lignes, TVA et totaux]]

''Capture fidèle de l’interface iREN recette, contrôlée le 28 juillet 2026.''
=== Devis ===
Le [[Devis|devis]] présente les prestations envisagées, leur base hors taxes, le ou les taux appliqués et les totaux. Le taux doit être contrôlé avant validation ou transmission.

=== Commande ===
La [[Commande|commande]] doit reprendre de manière cohérente les éléments validés. Un écart de taux entre devis et commande doit être expliqué et contrôlé.

=== Facture ===
La [[Facture|facture]] traduit les prestations facturables. Elle doit conserver une lecture claire des bases, taux, montants de TVA et totaux. Une facture déjà validée ne doit pas être modifiée silencieusement ; la correction doit suivre le processus prévu.

=== Encaissement ===
L’[[Encaissement|encaissement]] porte sur le montant dû et doit rester cohérent avec le document financier auquel il se rapporte.

== Plusieurs taux ==
Un même document peut comporter plusieurs taux lorsque les prestations ne relèvent pas de la même règle. Dans ce cas :
* chaque ligne doit porter le taux approprié ;
* les bases doivent être regroupées de manière lisible ;
* le montant de TVA doit être calculé par groupe de taux ;
* les totaux doivent être vérifiés avant validation ;
* la reprise entre devis, commande et facture doit être contrôlée.

== Absence de TVA ou régime particulier ==
Certaines opérations peuvent ne pas appliquer de TVA ou suivre un régime particulier. Le motif et la présentation doivent respecter la règle retenue par l’organisation. Il ne faut pas remplacer une absence de TVA par un taux arbitraire ni utiliser un taux nul sans justification fonctionnelle.

== Changement de taux ou de règle ==
Lorsqu’un taux ou une règle évolue :
* dater l’entrée en vigueur dans le référentiel ;
* ne pas réinterpréter automatiquement un document historique ;
* vérifier les dossiers et documents encore en préparation ;
* contrôler les modèles et échanges concernés ;
* documenter la décision de paramétrage.

Une valeur ancienne peut devoir rester disponible pour lire les documents historiques, tout en étant retirée des nouveaux choix.

== Déduction de TVA chez l’assuré professionnel ==

La [[Déduction de TVA]] est un choix Oui/Non visible lorsque l’assuré est professionnel. Si elle est active, iREN conserve le H.T., la T.V.A. et le T.T.C. complets, puis retranche la totalité de la T.V.A. finale du net à payer. Elle intervient après le RSE et la remise, qui ont déjà modifié les bases taxables.

Voir [[Pied de facture]] pour l’ordre complet et un exemple chiffré.

== Acomptes, avoirs et corrections ==
Les acomptes, avoirs ou corrections doivent reprendre les règles applicables au document d’origine et conserver le lien avec celui-ci. Les montants négatifs, reprises partielles ou changements de taux exigent une vérification particulière avant validation.

== Points de contrôle ==
Avant de valider un document financier, vérifier :
* la base hors taxes ;
* le taux appliqué à chaque ligne ;
* le montant de TVA ;
* le total TTC ;
* les arrondis ;
* la cohérence avec le document précédent ;
* le destinataire et son régime lorsque cette information est pertinente ;
* la version du référentiel utilisée.

== Voir aussi ==
* [[Devis]]
* [[Commande]]
* [[Facture]]
* [[Déduction de TVA]]
* [[Pied de facture]]
* [[Encaissement]]
* [[Tables de base]]
* [[Paramétrage]]
* [[Documents et échanges]]

[[Catégorie:Chiffrage et facturation iREN]]
[[Catégorie:Paramétrage iREN]]
[[Catégorie:Pages fonctionnelles iREN]]

Facture

2026-07-28T22:08:09Z

ELiA : Ajout du pied de facture fidèle et des règles de net à payer

= Facture =

Navigation : [[Accueil]] > [[Documents et échanges]] > Facture · [[Parcours métier]] > [[Cycle de vie d’un dossier]]

''Version observée : 1.14.2.709 — vérification fonctionnelle du 28 juillet 2026.''

La facture constate les sommes dues au titre d'un [[Dossier]]. Elle peut être créée depuis une [[Commande]], directement depuis un [[Devis]] dans certains parcours, ou comme document financier complémentaire tel qu'un acompte ou une franchise.

== En bref ==

* La facture reprend les prestations, la [[TVA]], le payeur, les montants et les informations utiles du document amont.
* Sa validation définitive lui attribue un numéro, une date d'édition et une échéance.
* Les [[Encaissement|encaissements]] font évoluer son état de « Définitive » vers « Partiellement soldée » ou « Soldée ».
* Un avoir corrige tout ou partie d'une facture selon son état et les droits disponibles.

== Objectifs ==

[[Fichier:IREN_Facture_Liste.png|alt=Liste observée de factures, acomptes, franchises et avoirs]]

''Capture fidèle de l’interface iREN recette, contrôlée le 28 juillet 2026.''

La facture permet de :
* formaliser la créance et identifier le payeur ;
* produire le document définitif remis au destinataire ;
* suivre le restant dû ;
* rapprocher les règlements reçus ;
* gérer les acomptes, franchises et corrections par avoir ;
* alimenter le suivi financier du dossier.

== Acteurs concernés ==

La facture concerne l'équipe de facturation, le gestionnaire du dossier, le donneur d'ordre, le payeur, l'assuré dans certains parcours d'acompte ou de franchise, et les collaborateurs chargés de l'encaissement ou du transfert comptable.

Les possibilités de modification, d'annulation, de création d'un avoir ou de solde sans règlement sont soumises aux droits et aux règles de la source.

== États de la facture ==

{| class=wikitable
! État
! Sens fonctionnel
! Opérations habituelles
|-
| Création
| La facture est en cours de saisie.
| Modification et suppression possibles selon les droits.
|-
| Brouillon
| Une version de travail a été enregistrée ou éditée.
| Relecture et correction avant validation définitive.
|-
| Définitive
| La facture est finalisée, numérotée et exigible.
| Elle peut recevoir un encaissement ou faire l'objet d'un avoir autorisé.
|-
| Acceptée ou validée
| La facture a franchi le contrôle ou l'envoi prévu par le parcours.
| Les modifications sont fortement limitées.
|-
| Partiellement soldée
| Une partie du montant dû a été encaissée.
| Le restant dû demeure ouvert.
|-
| Soldée
| Le montant attendu est entièrement couvert ou soldé par une opération autorisée.
| La créance n'apparaît plus comme restant à encaisser.
|-
| Annulée
| La facture n'est plus active dans son parcours initial.
| Elle ne doit plus recevoir un encaissement courant.
|}

Les libellés peuvent être adaptés dans l'interface. L'état financier doit être distingué de l'origine de la facture et de sa nature : facture classique, acompte, franchise ou avoir.

== Fonctionnement général ==

=== Création et calcul ===

[[Fichier:IREN_Facture_Detail.png|alt=Détail observé d’une facture avec payeur, lignes et totaux]]

Une nouvelle facture reprend les données du document amont lorsqu'il existe. Le payeur provient en priorité de la règle du donneur d'ordre ou de la destination. Pour certaines factures d'acompte ou de franchise, l'assuré peut devenir le payeur privilégié.

Les lignes de prestation participent au calcul par groupe de TVA. Les lignes de commentaire ou de séparation n'entrent pas dans les totaux. Les factures d'acompte et de franchise peuvent utiliser une présentation et un calcul adaptés à leur nature.

=== Lire le pied de facture ===

[[Fichier:IREN_Pied_Facture.png|center|frameless|1100px|alt=Pied réel d’une facture iREN avec ventilation de TVA, franchise et net à payer]]

Le [[Pied de facture|pied]] calcule d’abord le H.T., la T.V.A. et le T.T.C. après l’éventuel [[RSE]] et la [[Remise]]. Il retranche ensuite l’acompte, la franchise et, pour un assuré professionnel lorsque le choix est actif, la [[Déduction de TVA|T.V.A. déduite]].

'''Net à payer = T.T.C. final − acompte − franchise − T.V.A. déduite'''

Le RSE et la remise sont déjà intégrés dans le T.T.C. final : ils ne doivent pas être ajoutés ou soustraits une seconde fois.

=== Brouillon et validation définitive ===

[[Fichier:IREN_Facture_Finalisation.png|alt=Dialogue observé de finalisation d’une facture et de clôture du dossier]]

''Aucune finalisation ni clôture n’a été confirmée.''

Le brouillon permet de contrôler les informations avant émission. La validation définitive attribue le numéro, la date d'édition et l'échéance, produit le document et inscrit l'étape dans le suivi du dossier.

Une facture dont le net à payer est nul peut être soldée dès son émission. Une facture d'acompte ou de franchise déjà entièrement couverte par des règlements peut également devenir soldée.

Après validation définitive, la suppression et les modifications directes ne sont plus disponibles. Les corrections passent par l'annulation ou l'avoir selon le contexte.

=== Encaissement ===

[[Fichier:IREN_Facture_Encaissements.png|alt=Encaissement observé partiel et solde d’une facture]]

Un règlement complet place la facture à l'état « Soldée ». Un règlement inférieur au restant dû la place à l'état « Partiellement soldée ». La répartition du montant payé est reportée sur les lignes et la TVA afin de conserver la cohérence du document.

Une option peut ajouter une mention de paiement sur le document soldé et créer une information de solde dans le suivi. Voir [[Encaissement]].

=== Avoir ===

L'avoir permet de corriger une facture normale définitive ou partiellement soldée. Un avoir global reprend la facture en négatif ; un avoir partiel se limite au montant restant à corriger. La disponibilité de cette action dépend de l'état, de l'origine de la facture, de l'environnement et des droits.

== Règles métier et conditions ==

* Seules les factures arrivées à l'étape prévue peuvent recevoir un encaissement courant.
* Une facture définitive n'est plus supprimable comme un brouillon.
* Un règlement ne doit pas être comptabilisé deux fois lorsque ses références d'origine sont identiques.
* Les montants encaissés sont répartis sur les lignes et la TVA.
* Une tolérance d'arrondi peut être appliquée pour reconnaître comme soldées certaines factures d'acompte ou de franchise.
* Les pertes ou profits autorisés peuvent solder une différence sans constituer un règlement classique.
* La création d'un avoir est limitée aux factures et états compatibles.
* Le solde sans règlement est une possibilité distincte, réservée aux sources et utilisateurs autorisés.

== Paramétrage et variantes ==

Le comportement dépend notamment :
* du mode de numérotation ;
* du calcul de la date d'échéance et du délai associé ;
* du payeur par défaut ;
* des modèles de facture ;
* du seuil éventuel de validation automatique ;
* de l'ajout d'une mention de paiement au solde ;
* du droit de solder sans règlement ;
* des restrictions propres à l'environnement ou à l'origine du document ;
* des actions automatiques d'édition ou de demande de paiement.

Les valeurs de délai, de seuil et de compteur sont propres à l'environnement et ne sont pas figées dans cette page.

== Situations empêchant ou limitant une opération ==

* Une règle de numérotation ou une donnée obligatoire manquante empêche l'émission définitive.
* Une facture en création ou brouillon n'est pas encore éligible à l'encaissement courant.
* Une facture définitive ne peut plus être supprimée ; utiliser la correction prévue.
* L'avoir peut être refusé si la facture, son origine, son état ou les droits ne sont pas compatibles.
* Le solde sans règlement n'est disponible que pour les périmètres autorisés.
* Un écart entre le total, la TVA et les lignes doit être corrigé avant l'émission.

== Notions liées ==

* [[Dossier]] et [[État du dossier]] — contexte et suivi de la facturation.
* [[Devis]] — origine possible du chiffrage facturé.
* [[Commande]] — document amont lorsque le module est actif.
* [[Encaissement]] — règlements et évolution du solde.
* [[TVA]] — ventilation fiscale de la facture.
* [[RSE]], [[Remise]] et [[Déduction de TVA]] — règles qui déterminent les totaux et le net à payer.
* [[Pied de facture]] — explication détaillée des lignes, de l’ordre de calcul et des exemples.
* [[Annuaire]] — payeur, émetteur et destination.
* [[Source]] — périmètre pouvant porter des droits et règles de facturation.
* [[Tables de base]] — journaux, paramètres et référentiels.

[[Catégorie:Pages fonctionnelles iREN]]
[[Catégorie:Chiffrage et facturation iREN]]
[[Catégorie:Documents et échanges iREN]]

Commande

2026-07-28T22:08:08Z

ELiA : Ajout des règles financières reprises du devis et du calcul du pied

= Commande =

Navigation : [[Accueil]] > [[Documents et échanges]] > Commande · [[Parcours métier]] > [[Cycle de vie d’un dossier]]

''Version observée : 1.14.2.709 — vérification fonctionnelle du 28 juillet 2026.''

La commande formalise l'engagement issu d'un [[Devis]]. Elle reprend le chiffrage accepté, prépare le suivi des prestations et sert de base à la [[Facture]] lorsque la gestion des commandes est active.

== En bref ==

* La commande est généralement créée par transformation d'un devis.
* Elle conserve le lien avec le devis d'origine et reprend ses éléments financiers.
* Sa validation définitive lui attribue un numéro, produit un document et peut faire évoluer le dossier vers l'état « Commande ».
* Sa transformation crée la facture et place la commande à l'état transformé.

== Objectifs ==

[[Fichier:IREN_Commande_Liste.png|alt=Liste observée de commandes et de leurs états]]

''Capture fidèle de l’interface iREN recette, contrôlée le 28 juillet 2026.''

La commande permet de :
* matérialiser l'accord donné au devis ;
* conserver les prestations retenues avant facturation ;
* suivre la préparation, les approvisionnements et la planification ;
* transmettre une base cohérente à la facture ;
* tracer les dates et documents de l'engagement.

== Acteurs concernés ==

La commande intéresse le gestionnaire, l'entreprise chargée des prestations, les collaborateurs qui suivent les approvisionnements et le planning, ainsi que l'équipe de facturation. Les actions disponibles varient selon le profil et le périmètre autorisé.

== États de la commande ==

{| class=wikitable
! État
! Sens fonctionnel
! Conséquence principale
|-
| Création
| La commande vient d'être créée et reste en préparation.
| Elle peut encore être modifiée selon les droits.
|-
| Brouillon
| Une version de travail a été enregistrée ou éditée.
| Le contenu peut être repris avant validation définitive.
|-
| Définitive
| La commande est finalisée, datée et numérotée.
| Le document est produit et les modifications directes sont limitées.
|-
| Annulée
| L'engagement n'est plus poursuivi dans ce parcours.
| La commande ne doit plus être transformée en facture.
|-
| Transformée en facture
| La commande a servi de base à une facture.
| Elle est liée à la facture produite et n'est plus un document en attente.
|}

Des statuts opérationnels complémentaires peuvent préciser la situation des approvisionnements, de la planification ou de la facturation. Leur liste et leur libellé sont paramétrables et ne remplacent pas l'état documentaire.

== Fonctionnement général ==

=== Création depuis le devis ===

La transformation reprend notamment le donneur d'ordre, la destination, l'émetteur, les montants, les lignes, la TVA, la remise, les informations complémentaires, l'acompte et la franchise. Le devis passe alors à l'état transformé et conserve le lien vers la commande.

Si un acompte a déjà été récupéré, sa valeur acquise est conservée sans recalculer artificiellement un nouveau pourcentage.

=== Calcul du pied ===

La commande conserve les bases de T.V.A., le choix et le taux de [[RSE]], la [[Remise]] ainsi que l’éventuelle [[Déduction de TVA|T.V.A. déduite]] transmis par le devis. Le pied suit le même ordre de calcul : RSE, remise, T.V.A., T.T.C., acompte, franchise, T.V.A. déduite, puis net à payer. Voir [[Pied de facture]].

=== Validation définitive ===

La validation attribue un numéro selon la règle du site, produit le document et inscrit l'étape dans le suivi du dossier. Lorsque le dossier se trouve au jalon « Devis », son [[État du dossier|état]] peut passer à « Commande ».

=== Suivi opérationnel ===

[[Fichier:IREN_Commande_Detail.png|alt=Détail observé d’une commande avec lignes et totaux]]

Les statuts complémentaires permettent de distinguer, selon le paramétrage, les commandes nécessitant des approvisionnements, celles en attente de livraison, celles à planifier ou celles à facturer. Ces statuts peuvent alimenter des listes de travail et le planning.

=== Transformation en facture ===

[[Fichier:IREN_Commande_Transformation.png|alt=Liste des factures après transformation immédiate d’une commande dans iREN]]

'''Attention :''' dans la version observée, le bouton « Transformer la commande en facture » déclenche immédiatement la création d’une facture au statut « Création », sans dialogue de confirmation intermédiaire.

La transformation reprend les données utiles dans une nouvelle [[Facture]] : lignes, TVA, montants, remise, informations RSE, acompte, franchise, émetteur, destination et payeur. La commande est ensuite marquée comme transformée et liée à la facture.

Pour une facture d'acompte ou de franchise, l'assuré peut être privilégié comme payeur. Dans les autres cas, le payeur déterminé par le donneur d'ordre ou la destination est repris.

=== Suppression ou annulation ===

La suppression d'une commande encore supprimable restaure généralement le devis lié à l'état définitif afin qu'il puisse reprendre son parcours. Une commande définitive doit plutôt suivre le parcours d'annulation prévu.

== Règles métier et conditions ==

* La commande doit rester cohérente avec le devis dont elle provient.
* La numérotation est appliquée à la validation définitive selon le compteur configuré.
* Une commande annulée ne doit pas être facturée.
* La transformation crée un lien durable avec la facture produite.
* Le passage au statut définitif limite les modifications directes.
* La gestion des acomptes et franchises suit les montants déjà récupérés afin d'éviter une nouvelle demande injustifiée.

== Paramétrage et variantes ==

Le module Commande peut être désactivé. Dans ce cas, le parcours fonctionnel relie plus directement le devis à la facture et le libellé de transformation du devis est adapté.

Lorsque le module est actif, son comportement dépend aussi :
* du mode de numérotation ;
* des statuts opérationnels configurés ;
* des règles de planification et d'approvisionnement ;
* des modèles de document ;
* des actions automatiques ;
* des droits de lecture, d'écriture, d'annulation et de transformation.

Les statuts de suivi affichés sur un environnement doivent être vérifiés dans ses [[Tables de base]].

== Situations empêchant ou limitant une opération ==

* Une règle de numérotation absente ou incohérente empêche la validation attendue.
* Une commande annulée ou déjà transformée ne doit pas être proposée comme base d'une nouvelle facture.
* Une commande définitive n'est plus modifiable comme un brouillon.
* La transformation peut être indisponible lorsque les droits, l'état ou les données obligatoires ne sont pas réunis.
* Avant de supprimer une commande, contrôler l'effet sur le devis et les éléments financiers liés.

== Notions liées ==

* [[Dossier]] et [[État du dossier]] — contexte et jalon de la commande.
* [[Devis]] — document d'origine.
* [[Facture]] — document créé à partir de la commande.
* [[Encaissement]] — règlement de la facture produite.
* [[Agenda]] — planification des prestations et rendez-vous.
* [[TVA]] — ventilation fiscale reprise du devis.
* [[RSE]], [[Remise]] et [[Déduction de TVA]] — règles financières conservées lors des transformations.
* [[Pied de facture]] — ordre complet du calcul et résultat net à payer.
* [[Tables de base]] — statuts et paramètres disponibles.

[[Catégorie:Pages fonctionnelles iREN]]
[[Catégorie:Chiffrage et facturation iREN]]
[[Catégorie:Documents et échanges iREN]]

Devis

2026-07-28T22:08:08Z

ELiA : Ajout des règles RSE, remise, déduction de TVA et du calcul du pied

= Devis =

Navigation : [[Accueil]] > [[Documents et échanges]] > Devis · [[Parcours métier]] > [[Cycle de vie d’un dossier]]

''Version observée : 1.14.2.709 — vérification fonctionnelle du 28 juillet 2026.''

Le devis chiffre les prestations envisagées pour un [[Dossier]]. Il formalise une proposition avant la commande ou, lorsque ce module n'est pas utilisé, avant la facturation.

== En bref ==

* Le devis rassemble des lignes de prestation, des montants, la [[TVA]], les remises et les informations de destination.
* Sa validation lui attribue une référence selon le paramétrage du site et produit le document associé.
* Un devis définitif peut être validé, refusé, annulé ou transformé selon le parcours autorisé.
* La transformation peut créer une [[Commande]] ou aller vers la [[Facture]] lorsque la gestion des commandes est désactivée.

== Objectifs ==

[[Fichier:IREN_Devis_Liste.png|alt=Liste observée de devis et de leurs états]]

''Capture fidèle de l’interface iREN recette, contrôlée le 28 juillet 2026.''

Le devis permet de :
* traduire le diagnostic en proposition chiffrée ;
* présenter une base de décision au donneur d'ordre ou au payeur ;
* conserver la structure des prestations et taxes ;
* préparer les données reprises ensuite dans la commande et la facture ;
* tracer l'accord, le refus, l'annulation ou la transformation.

== Acteurs concernés ==

Le devis peut concerner le métreur ou technicien qui prépare le chiffrage, le gestionnaire qui le contrôle, le donneur d'ordre qui statue, l'entreprise qui réalisera les prestations et les collaborateurs chargés de la facturation. Les possibilités d'édition et de validation dépendent des droits.

== États du devis ==

{| class=wikitable
! État
! Sens fonctionnel
! Conséquence principale
|-
| Création
| Le devis est en cours de saisie.
| Il reste modifiable et peut être supprimé selon les droits.
|-
| Brouillon
| Une version de travail a été enregistrée ou éditée.
| Le contenu peut encore être repris avant validation définitive.
|-
| Définitif
| Le devis a été finalisé et numéroté.
| Le document est produit et les modifications directes sont limitées.
|-
| Validé
| Le devis a reçu l'accord prévu par le processus.
| L'accord est tracé ; le dossier peut poursuivre son cycle.
|-
| Annulé
| Le devis n'est plus utilisable dans le parcours courant.
| Les éléments financiers liés, notamment certaines demandes d'acompte ou de franchise, peuvent être annulés.
|-
| Transformé
| Le devis a servi à créer le document suivant.
| Le libellé indique « transformé en commande » ou « transformé en facture » selon l'option de gestion des commandes.
|}

Des statuts de suivi complémentaires peuvent préciser l'avancement, par exemple l'attente d'approbation, l'accord, le refus, le classement sans suite ou la concurrence perdue. Ils sont distincts de l'état documentaire et peuvent être adaptés au site.

== Fonctionnement général ==

=== Création et calcul ===

[[Fichier:IREN_Devis_Detail.png|alt=Détail observé d’un devis avec lignes, TVA et totaux]]

Le devis reçoit une séquence dans le dossier lors de son premier enregistrement. Les lignes, groupes de TVA, la remise, la bonification [[RSE]], l’éventuelle [[Déduction de TVA|T.V.A. déduite]], l’acompte ou la franchise sont conservés avec le document lorsqu’ils sont utilisés.

Le calcul doit être contrôlé avant la validation, notamment lorsque plusieurs taux de TVA ou réductions interviennent.

=== Calcul du pied ===

Le pied est calculé par groupe de T.V.A. : le RSE augmente d’abord les bases H.T., la [[Remise]] les réduit ensuite, puis la T.V.A. est recalculée. Le « Montant Net à payer » correspond au T.T.C. final diminué de l’acompte, de la franchise et de la T.V.A. déduite. La remise et le RSE sont déjà intégrés aux totaux et ne doivent pas être retranchés une seconde fois. Voir [[Pied de facture]].

=== Validation ===

[[Fichier:IREN_Devis_Finalisation.png|alt=Dialogue observé de finalisation d’un devis]]

''Aucune finalisation n’a été confirmée.''

La validation attribue le numéro et la date d'édition selon les règles de l'environnement. Elle crée une trace dans le suivi du dossier et produit le document destiné à être consulté ou transmis.

Selon le paramétrage, un devis situé sous un seuil peut être validé automatiquement. Cette décision est alors signalée dans le suivi. La validation peut aussi faire évoluer l'[[État du dossier|état du dossier]] vers « Devis ».

L'action automatique associée à l'édition n'est déclenchée qu'une fois la production documentaire aboutie.

=== Refus, annulation et invalidation ===

Un refus peut être accompagné d'un motif et déclencher le traitement automatique prévu par la plateforme. L'annulation retire le devis du parcours actif.

L'invalidation d'un devis déjà relié à une commande ou à une facture a des conséquences en cascade : le document aval est annulé et les mécanismes de récupération financière associés peuvent être interrompus. Cette opération doit donc être réalisée en connaissance des liens existants.

=== Transformation ===

Lors du passage en commande, iREN reprend les informations générales, les lignes, la TVA, les montants, la remise, l'acompte, la franchise et les données complémentaires pertinentes. Le devis est alors marqué comme transformé et lié à la [[Commande]].

Un parcours direct vers la facture existe lorsque la commande n'est pas utilisée ou lorsqu'un traitement dédié l'autorise. Le résultat doit être contrôlé dans le suivi du dossier.

== Règles métier et conditions ==

* La numérotation dépend du périmètre configuré et n'est attribuée qu'à l'étape prévue.
* Une validation définitive limite les modifications directes du document.
* La transformation conserve le lien avec le devis d'origine.
* Un devis annulé ou invalidé ne doit plus servir de base active à une transformation.
* L'invalidation d'un devis lié peut annuler la commande ou la facture correspondante.
* La destination et les coordonnées utiles peuvent alimenter l'[[Annuaire]].
* Les lignes et la TVA doivent rester cohérentes avec le total présenté.

== Paramétrage et variantes ==

Le fonctionnement dépend notamment :
* du mode de numérotation, qui peut être rattaché à une source, un site ou une entité missionnée ;
* de la durée de validité configurée ;
* de l'activation ou non de la gestion des commandes ;
* des seuils d'approbation ou de validation automatique ;
* des statuts complémentaires proposés ;
* des modèles documentaires ;
* des actions automatiques et de leurs destinataires ;
* des droits du collaborateur.

Aucune durée, aucun seuil ni aucun mode de compteur ne doit être considéré comme universel : ils sont à vérifier pour l'environnement concerné.

== Situations empêchant ou limitant une opération ==

* Une règle de numérotation absente ou non reconnue empêche la validation attendue.
* Un devis définitif n'est plus modifiable comme un devis en création ; utiliser le parcours fonctionnel prévu.
* Une production documentaire inachevée empêche de considérer l'édition et ses automatismes comme terminés.
* Une transformation peut être indisponible si l'état du devis, les droits ou l'option de commande ne le permettent pas.
* Avant une invalidation, contrôler la présence d'une commande, d'une facture, d'un acompte ou d'une franchise liés.

== Notions liées ==

* [[Dossier]] et [[État du dossier]] — contexte et jalon du devis.
* [[TVA]] — ventilation fiscale des lignes.
* [[RSE]], [[Remise]] et [[Déduction de TVA]] — règles qui modifient le pied du devis.
* [[Pied de facture]] — ordre complet du calcul commun au devis, à la commande et à la facture.
* [[Commande]] — document aval lorsque le module est actif.
* [[Facture]] — document aval direct ou issu de la commande.
* [[Encaissement]] — règlement des factures issues du parcours.
* [[Annuaire]] — destinataires et organisations associés.
* [[Source]] — périmètre pouvant influencer numérotation et règles.
* [[Tables de base]] — articles, statuts et paramètres de référence.

[[Catégorie:Pages fonctionnelles iREN]]
[[Catégorie:Chiffrage et facturation iREN]]
[[Catégorie:Documents et échanges iREN]]

Pied de commande

2026-07-28T22:07:52Z

ELiA : Création d’une redirection vers le pied de facture

#REDIRECTION [[Pied de facture]]

Pied de devis

2026-07-28T22:07:52Z

ELiA : Création d’une redirection vers le pied de facture

#REDIRECTION [[Pied de facture]]

Remise donneur d'ordre

2026-07-28T22:07:52Z

ELiA : Création d’une redirection vers la page canonique

#REDIRECTION [[Remise]]

TVA déduite

2026-07-28T22:07:52Z

ELiA : Création d’une redirection vers la page canonique

#REDIRECTION [[Déduction de TVA]]

Deduction de TVA

2026-07-28T22:07:52Z

ELiA : Création d’une redirection vers la page canonique

#REDIRECTION [[Déduction de TVA]]

Pied de facture

2026-07-28T22:07:52Z

ELiA : Création du guide de calcul du pied de facture et du net à payer

= Pied de facture =

Navigation : [[Accueil]] > [[Documents et échanges]] > [[Facture]] > Pied de facture

''Version observée : 1.14.2.709 — vérification fonctionnelle du 28 juillet 2026.''

Le '''pied de facture''' rassemble les montants calculés à partir des lignes et aboutit au « Montant Net à payer ». Le même enchaînement est utilisé dans les pieds du [[Devis]] et de la [[Commande]], avec les adaptations propres au type et à l’état du document.

{| class="wikitable"
|-
| '''Formule de résultat'''
| '''Net à payer = T.T.C. final − acompte − franchise − T.V.A. déduite'''
|}

Le RSE et la remise ne sont pas retranchés dans cette dernière formule : ils ont déjà modifié les bases H.T., la T.V.A. et le T.T.C.

== Vue réelle dans iREN ==

[[Fichier:IREN_Pied_Facture.png|center|frameless|1100px|alt=Pied réel d’une facture iREN avec ventilation de TVA, franchise et net à payer]]

Dans cette facture observée :

* le H.T. est de 500,00 € ;
* la T.V.A. est de 50,00 € ;
* le T.T.C. est de 550,00 € ;
* une franchise de 100,00 € est déduite ;
* le net à payer est donc de 450,00 €.

Les colonnes « FRANCHISE » et « NET » montrent comment iREN ventile cette déduction entre H.T., T.V.A. et T.T.C.

== Ordre de calcul ==

iREN calcule le pied dans l’ordre suivant :

# regrouper les lignes d’article par taux de T.V.A. ;
# ajouter la bonification [[RSE]] à chaque base concernée ;
# appliquer la [[Remise]] sur les bases déjà augmentées du RSE ;
# recalculer la T.V.A. de chaque groupe ;
# additionner le H.T. net et la T.V.A. pour obtenir le T.T.C. ;
# déduire l’acompte ;
# déduire la franchise ;
# déduire la [[Déduction de TVA|T.V.A. déduite]] si elle est active ;
# afficher le « Montant Net à payer ».

Les calculs sont arrondis au centime par groupe de T.V.A. et à chaque étape monétaire.

== Lignes possibles du pied ==

Toutes les lignes ne sont pas systématiquement affichées.

{| class="wikitable"
! Ligne
! Quand apparaît-elle ?
! Effet
|-
| RSE x %
| RSE actif
| Bonification H.T. positive
|-
| Montant Brut H.T.
| Remise active
| H.T. avant remise, RSE inclus
|-
| Montant de la remise
| Remise active
| Réduction H.T. affichée négativement
|-
| Montant H.T.
| Toujours
| H.T. final après RSE et remise
|-
| Montant T.V.A.
| Toujours
| Somme des T.V.A. finales
|-
| Montant T.T.C.
| Toujours
| H.T. final + T.V.A.
|-
| Acompte
| Selon le document
| Déduction du net à payer
|-
| Franchise
| Selon le document
| Déduction du net à payer
|-
| T.V.A. déduite
| Assuré professionnel et choix Oui
| Déduction de la totalité de la T.V.A. finale
|-
| Montant Net à payer
| Toujours
| Résultat à régler
|}

== Exemple avec RSE, remise et plusieurs taux ==

Hypothèses :

* 1 000,00 € H.T. d’articles à 20 % ;
* 500,00 € H.T. d’articles à 10 % ;
* RSE de 5 % ;
* remise de 10 % ;
* déduction de T.V.A. active ;
* aucun acompte et aucune franchise.

{| class="wikitable"
! Étape
! Groupe T.V.A. 20 %
! Groupe T.V.A. 10 %
! Total
|-
| Articles H.T.
| 1 000,00 €
| 500,00 €
| 1 500,00 €
|-
| RSE 5 %
| +50,00 €
| +25,00 €
| +75,00 €
|-
| Base avant remise
| 1 050,00 €
| 525,00 €
| 1 575,00 €
|-
| Remise 10 %
| −105,00 €
| −52,50 €
| −157,50 €
|-
| H.T. net
| 945,00 €
| 472,50 €
| 1 417,50 €
|-
| T.V.A. recalculée
| 189,00 €
| 47,25 €
| 236,25 €
|-
| T.T.C.
| 1 134,00 €
| 519,75 €
| 1 653,75 €
|}

Le pied correspondant est :

{| class="wikitable"
! Ligne du pied
! Montant
|-
| RSE 5 %
| 75,00 €
|-
| Montant Brut H.T.
| 1 575,00 €
|-
| Montant de la remise
| −157,50 €
|-
| Montant H.T.
| 1 417,50 €
|-
| Montant T.V.A.
| 236,25 €
|-
| Montant T.T.C.
| 1 653,75 €
|-
| T.V.A. déduite
| −236,25 €
|-
| '''Montant Net à payer'''
| '''1 417,50 €'''
|}

Sans déduction de T.V.A., le net à payer serait de 1 653,75 €. Avec un acompte de 100,00 € et une franchise de 50,00 € en plus de la déduction de T.V.A., il serait de 1 267,50 €.

== Erreur de lecture à éviter ==

La formule suivante est incorrecte :

<s>T.T.C. − remise − RSE − déduction de T.V.A.</s>

Elle cumule deux erreurs :

* la remise est déjà comprise dans le H.T., la T.V.A. et le T.T.C. finaux ;
* le RSE augmente les bases et est lui aussi déjà compris dans les totaux.

Seuls l’acompte, la franchise et la T.V.A. déduite sont retranchés du T.T.C. final pour obtenir le net à payer d’une facture classique.

== Cas particuliers ==

* Une facture d’acompte ou de franchise peut utiliser une présentation adaptée.
* Les colonnes de ventilation « ACOMPTE », « FRANCHISE » ou « NET » apparaissent selon les déductions présentes.
* Un [[Avoir]] suit ses propres règles de signe et ne doit pas être recalculé comme une facture classique.
* Un modèle d’impression peut masquer ou réorganiser certaines lignes ; le pied écran reste la référence fonctionnelle décrite ici.

== Notions liées ==

* [[RSE]] — bonification H.T.
* [[Remise]] — réduction des bases H.T.
* [[Déduction de TVA]] — déduction de règlement réservée à l’assuré professionnel.
* [[TVA et règles fiscales]] — ventilation par taux.
* [[Acompte]], [[Franchise]], [[Encaissement]] et [[Avoir]] — autres éléments du résultat financier.

[[Catégorie:Chiffrage et facturation iREN]]
[[Catégorie:Documents et échanges iREN]]
[[Catégorie:Pages fonctionnelles iREN]]

Déduction de TVA

2026-07-28T22:07:52Z

ELiA : Création de la définition fonctionnelle de la déduction de TVA

= Déduction de TVA =

Navigation : [[Accueil]] > [[Documents et échanges]] > [[TVA et règles fiscales]] > Déduction de TVA

''Version observée : 1.14.2.709 — vérification fonctionnelle du 28 juillet 2026.''

Dans iREN, la '''déduction de T.V.A.''' est un choix Oui/Non réservé aux dossiers dont l’assuré est professionnel. Lorsqu’elle est activée, iREN retranche du net à payer la totalité de la T.V.A. finale du document.

{| class="wikitable"
|-
| '''À retenir'''
| La T.V.A. reste calculée et affichée dans le pied. Le H.T., la T.V.A. et le T.T.C. ne changent pas ; seule une ligne « T.V.A. déduite » réduit le montant net à payer.
|}

== En bref ==

* Le contrôle de saisie est libellé « Déduction T.V.A. ».
* Il propose uniquement « Oui » ou « Non ».
* Il n’existe ni taux de déduction, ni montant libre.
* La zone est affichée pour un assuré professionnel et masquée pour les autres assurés.
* Si le choix vaut Oui, le montant déduit est égal à 100 % de la T.V.A. finale.
* Sur un nouveau document, le choix est initialisé à Non.

== Vue dans iREN ==

[[Fichier:IREN_Devis_Options_Financieres_Professionnel.png|center|frameless|800px|alt=Écran réel d’un devis professionnel avec le choix Déduction T.V.A. Oui ou Non]]

Cette capture provient d’un devis d’assuré professionnel en recette. Le même principe est présent sur la commande et la facture.

== Montant déduit ==

iREN calcule d’abord le document complet :

# constitution des bases H.T. par taux de T.V.A. ;
# ajout du [[RSE]] éventuel ;
# application de la [[Remise]] éventuelle ;
# calcul de la T.V.A. finale par taux ;
# calcul du T.T.C.

La déduction est ensuite déterminée :

{| class="wikitable"
! Choix
! T.V.A. déduite
|-
| Non
| 0,00 €
|-
| Oui
| Somme des montants de T.V.A. finaux de tous les groupes
|}

Avec plusieurs taux, la déduction correspond à la somme des T.V.A. arrondies de chaque groupe. Elle n’est pas calculée à partir d’un taux moyen.

== Effet sur le pied de facture ==

La formule standard est :

'''Net à payer = Montant T.T.C. − acompte − franchise − T.V.A. déduite'''

La ligne « T.V.A. déduite » apparaît après le T.T.C., l’acompte et la franchise, juste avant le « Montant Net à payer ».

Le H.T., la T.V.A. et le T.T.C. conservent leurs montants complets. La déduction agit comme une déduction de règlement dans le pied ; elle ne supprime pas la taxe de son calcul.

=== Exemple complet ===

Articles : 1 000,00 € H.T. à 20 %. RSE : 5 %. Remise : 10 %. Acompte : 100,00 €. Franchise : 50,00 €.

{| class="wikitable"
! Ligne
! Calcul
! Montant
|-
| RSE
| 1 000,00 × 5 %
| +50,00 €
|-
| Base avant remise
| 1 000,00 + 50,00
| 1 050,00 €
|-
| Remise
| 1 050,00 × 10 %
| −105,00 €
|-
| Montant H.T.
| 1 050,00 − 105,00
| 945,00 €
|-
| Montant T.V.A.
| 945,00 × 20 %
| 189,00 €
|-
| Montant T.T.C.
| 945,00 + 189,00
| 1 134,00 €
|-
| Acompte
|
| −100,00 €
|-
| Franchise
|
| −50,00 €
|-
| T.V.A. déduite
|
| −189,00 €
|-
| '''Montant Net à payer'''
| 1 134,00 − 100,00 − 50,00 − 189,00
| '''795,00 €'''
|}

Sans acompte ni franchise, le net à payer serait 945,00 €, soit le H.T. net, tandis que la ligne « Montant T.V.A. 189,00 € » resterait affichée.

== Propagation entre les documents ==

Le montant mémorisé est transmis avec le document :

# le devis transmet sa T.V.A. déduite à la commande ;
# la commande transmet cette valeur à la facture ;
# la transformation conserve également les totaux, la remise, le RSE et le net à payer.

La transformation ne redemande donc pas automatiquement la décision Oui/Non lorsque la valeur est déjà issue du document amont.

== Cas particuliers et limites ==

* Le choix est masqué lorsque l’assuré n’est pas identifié comme professionnel dans le dossier.
* La ligne imprimée n’est généralement produite que lorsque le montant mémorisé est strictement positif.
* Une facture d’acompte, de franchise ou un modèle d’édition particulier peut présenter un pied adapté à sa nature.
* Un [[Avoir]] reprend la déduction de la facture d’origine avec des règles de signe propres à l’avoir. La formule standard d’une facture classique ne doit pas lui être appliquée mécaniquement.

== Notions liées ==

* [[Pied de facture]] — ordre complet et exemples de résultat.
* [[TVA et règles fiscales]] — calcul et ventilation de la T.V.A.
* [[RSE]] — bonification appliquée avant la remise.
* [[Remise]] — réduction qui modifie les bases de T.V.A.
* [[Devis]], [[Commande]], [[Facture]] et [[Avoir]] — documents concernés.

[[Catégorie:Chiffrage et facturation iREN]]
[[Catégorie:Documents et échanges iREN]]
[[Catégorie:Pages fonctionnelles iREN]]

Remise

2026-07-28T22:07:52Z

ELiA : Création de la définition fonctionnelle de la remise et de son calcul

= Remise =

Navigation : [[Accueil]] > [[Documents et échanges]] > [[Devis]] · [[Commande]] · [[Facture]] > Remise

''Version observée : 1.14.2.709 — vérification fonctionnelle du 28 juillet 2026.''

Dans iREN, la '''remise''' est une réduction globale du donneur d’ordre, exprimée en pourcentage. Elle s’applique aux bases H.T. du document, après l’éventuelle bonification [[RSE]], puis entraîne un nouveau calcul de la T.V.A.

{| class="wikitable"
|-
| '''À retenir'''
| La remise est déjà intégrée dans le H.T. net, la T.V.A. et le T.T.C. Elle ne doit jamais être retranchée une seconde fois pour calculer le net à payer.
|}

== En bref ==

* Le contrôle est libellé « Appliquer remise ».
* La remise est saisie sous la forme d’un pourcentage unique.
* Il ne s’agit ni d’un montant libre, ni d’une remise par ligne d’article.
* Elle est ventilée sur chaque base de T.V.A.
* La T.V.A. est recalculée sur les bases H.T. remisées.
* Lorsqu’un RSE est actif, la remise porte aussi sur cette bonification.

== Vue dans iREN ==

[[Fichier:IREN_Devis_Options_Financieres_Professionnel.png|center|frameless|800px|alt=Écran réel d’un devis iREN montrant le choix Appliquer remise et la déduction de TVA]]

L’activation se trouve dans l’en-tête financier du devis, de la commande ou de la facture. Le taux proposé provient du donneur d’ordre. Le document conserve le taux effectivement appliqué.

== Base de calcul ==

Seules les lignes d’article qui participent au chiffrage alimentent les bases H.T. Les titres, sous-titres, commentaires et séparateurs n’ajoutent pas de montant.

Le calcul est réalisé taux de T.V.A. par taux de T.V.A. :

{| class="wikitable"
! Étape
! Formule
|-
| Base avant remise
| Base H.T. des articles + RSE H.T. éventuel
|-
| Remise H.T. du groupe
| Base avant remise × taux de remise
|-
| Base H.T. nette du groupe
| Base avant remise − remise H.T.
|-
| T.V.A. du groupe
| Base H.T. nette × taux de T.V.A.
|}

Les montants sont arrondis au centime pour chaque groupe. Avec plusieurs taux de T.V.A., un calcul direct sur le total peut donc différer d’un centime d’un calcul ventilé.

== Ordre avec le RSE ==

iREN applique toujours le [[RSE]] avant la remise.

Exemple avec 1 000,00 € H.T. à 20 %, un RSE de 5 % et une remise de 10 % :

{| class="wikitable"
! Étape
! Montant
|-
| Articles H.T.
| 1 000,00 €
|-
| RSE 5 %
| +50,00 €
|-
| Base avant remise
| 1 050,00 €
|-
| Remise 10 %
| −105,00 €
|-
| Montant H.T. net
| 945,00 €
|-
| T.V.A. 20 %
| 189,00 €
|-
| Montant T.T.C.
| 1 134,00 €
|}

Une remise calculée directement sur 1 000,00 € serait incorrecte dans cet exemple.

== Résultat dans le pied du document ==

Lorsque la remise est active, le pied distingue :

{| class="wikitable"
! Ligne du pied
! Signification
|-
| Montant Brut H.T.
| H.T. avant remise, RSE inclus s’il est actif
|-
| Montant de la remise
| Réduction H.T., affichée avec un signe négatif
|-
| Montant H.T.
| H.T. net après remise
|-
| Montant T.V.A.
| T.V.A. recalculée sur le H.T. net
|-
| Montant T.T.C.
| H.T. net + T.V.A. recalculée
|}

La formule finale reste :

'''Net à payer = T.T.C. final − acompte − franchise − T.V.A. déduite'''

La remise n’apparaît pas une seconde fois dans cette formule. Voir [[Pied de facture]].

== Paramétrage et propagation ==

Le taux par défaut et l’activation automatique peuvent être définis sur la fiche du donneur d’ordre.

Lors d’une transformation :

# le devis transmet l’activation, le taux appliqué et le H.T. remisé à la commande ;
# la commande transmet ces mêmes données à la facture.

Dans un état non modifiable, le taux historique du document est conservé même si le paramétrage du donneur d’ordre a changé.

== Cas particuliers et limites ==

* La remise n’est disponible que sur les documents et états qui autorisent la modification.
* Sur une facture, elle est modifiable pour une facture classique dans les états prévus à cet effet ; les factures techniques d’acompte ou de franchise la désactivent.
* Si la remise est inactive ou vaut 0 %, les lignes « Montant de la remise » et « Montant H.T. » après remise ne sont pas affichées séparément.
* Le champ technique qui mémorise le H.T. remisé contient le H.T. net après remise, et non le montant de la réduction.
* Les [[Avoir|avoirs]] suivent leurs propres règles de signe et de reprise du document d’origine.

== Notions liées ==

* [[Pied de facture]] — lecture complète du pied et du net à payer.
* [[RSE]] — bonification calculée avant la remise.
* [[Déduction de TVA]] — déduction éventuelle après le calcul du T.T.C.
* [[TVA et règles fiscales]] — ventilation des bases et de la taxe.
* [[Devis]], [[Commande]] et [[Facture]] — documents concernés.

[[Catégorie:Chiffrage et facturation iREN]]
[[Catégorie:Documents et échanges iREN]]
[[Catégorie:Pages fonctionnelles iREN]]

RSE

2026-07-28T22:07:52Z

ELiA : Création de la définition fonctionnelle du RSE et de son impact sur le pied

= RSE =

Navigation : [[Accueil]] > [[Documents et échanges]] > [[Devis]] · [[Commande]] · [[Facture]] > RSE

''Version observée : 1.14.2.709 — vérification fonctionnelle du 28 juillet 2026.''

Dans iREN, le '''RSE''' est une '''bonification hors taxes''' appliquée au chiffrage d’un [[Devis]], d’une [[Commande]] ou d’une [[Facture]]. Elle augmente les bases H.T. avant le calcul de la remise et de la T.V.A.

{| class="wikitable"
|-
| '''À retenir'''
| Le RSE augmente le H.T. Il n’est pas une déduction du net à payer. Son montant est déjà inclus dans les montants H.T., T.V.A. et T.T.C. affichés plus bas dans le pied du document.
|}

== En bref ==

* Le contrôle de l’écran est libellé « Appliquer RSE ».
* Le taux provient de la fiche du donneur d’ordre et n’est pas saisi librement dans le document.
* iREN calcule la bonification séparément pour chaque taux de T.V.A. positif.
* Le RSE est appliqué '''avant''' la [[Remise]].
* Le montant RSE affiché dans le pied est un montant H.T. positif.
* iREN et le code utilisent l’acronyme « RSE » sans le développer. Le libellé fonctionnel observé est « Bonification RSE » ; aucun autre développement de l’acronyme ne doit être supposé.

== Rôle dans iREN ==

Le RSE permet d’ajouter au chiffrage une bonification définie pour le donneur d’ordre. Lorsqu’il est actif, iREN crée ou reconstitue une ligne de bonification par groupe de T.V.A. concerné, puis l’intègre aux totaux du document.

Cette bonification suit le document dans le parcours :

# le devis mémorise le choix, le taux et le montant ;
# la commande reprend ces informations lors de la transformation ;
# la facture les reprend à son tour.

== Vue dans iREN ==

[[Fichier:IREN_Devis_Detail.png|center|frameless|900px|alt=Écran réel d’un devis iREN montrant le choix Appliquer RSE]]

Le choix « Appliquer RSE » se trouve dans l’en-tête financier, à proximité de la remise. Lorsque le taux configuré pour le donneur d’ordre vaut zéro, la zone peut ne pas être affichée.

== Calcul de la bonification ==

Le calcul est effectué par groupe de T.V.A. :

{| class="wikitable"
! Étape
! Formule
|-
| RSE H.T. du groupe
| Base H.T. des articles du groupe × taux RSE
|-
| Base H.T. après RSE
| Base H.T. des articles + RSE H.T.
|-
| Remise éventuelle
| Base H.T. après RSE × taux de remise
|-
| Base H.T. nette
| Base H.T. après RSE − remise H.T.
|-
| T.V.A. du groupe
| Base H.T. nette × taux de T.V.A.
|}

Chaque résultat monétaire est arrondi au centime par groupe de T.V.A. La somme des groupes produit les totaux du document.

=== Exemple simple ===

Pour 1 000,00 € H.T. d’articles soumis à 20 % de T.V.A., avec un RSE de 2 % et sans remise :

{| class="wikitable"
! Ligne
! Montant
|-
| Articles H.T.
| 1 000,00 €
|-
| RSE 2 %
| +20,00 €
|-
| Montant H.T.
| 1 020,00 €
|-
| Montant T.V.A.
| 204,00 €
|-
| Montant T.T.C.
| 1 224,00 €
|}

== Ordre avec la remise ==

Lorsque le RSE et la remise sont actifs, iREN applique obligatoirement :

# le RSE sur les bases H.T. des articles ;
# la remise sur les bases H.T. déjà augmentées du RSE ;
# la T.V.A. sur les bases H.T. nettes après remise.

La remise porte donc aussi sur la bonification RSE.

Exemple : sur 1 000,00 € H.T., un RSE de 5 % produit 50,00 €. Une remise de 10 % est ensuite calculée sur 1 050,00 €, soit 105,00 €, et non sur 1 000,00 €.

== Résultat dans le pied du document ==

Lorsque le RSE est actif, le pied peut afficher :

{| class="wikitable"
! Ligne du pied
! Lecture
|-
| RSE 5 %
| Montant H.T. de la bonification
|-
| Montant Brut H.T.
| Articles H.T. + RSE H.T., avant remise
|-
| Montant de la remise
| Réduction calculée sur le montant précédent
|-
| Montant H.T.
| H.T. net après remise
|}

Le RSE ne doit pas être ajouté une seconde fois au « Montant H.T. » et ne doit pas être soustrait du « Montant Net à payer ». Il est déjà incorporé au H.T., à la T.V.A. et au T.T.C.

Pour lire l’enchaînement complet, voir [[Pied de facture]].

== Paramétrage et activation ==

La fiche du donneur d’ordre comporte :

* un « Taux RSE » ;
* un choix « RSE automatique ».

Le taux enregistré dans le document est conservé pour l’historique. Un changement ultérieur de la fiche du donneur d’ordre ne doit donc pas être interprété comme une modification rétroactive des documents définitifs.

== Cas particuliers et limites ==

* Le RSE est masqué lorsque le taux configuré vaut zéro.
* Sur les devis et les factures observés, il est également masqué pour une prestation « RechercheDeFuite ». L’écran Commande ne comporte pas cette seconde exclusion.
* Dans les états non modifiables, le choix et le taux sont verrouillés.
* Les factures d’acompte et de franchise ne permettent pas d’activer ce choix comme une facture classique.
* Un document ancien peut déjà contenir des lignes article RSE. iREN utilise ces lignes lorsqu’elles existent et conserve le montant historique en solution de repli.
* Un avoir reprend les paramètres et les lignes de la facture d’origine selon les règles propres aux [[Avoir|avoirs]].

== Notions liées ==

* [[Pied de facture]] — ordre complet des calculs et résultat net à payer.
* [[Remise]] — réduction appliquée après le RSE.
* [[Déduction de TVA]] — déduction éventuelle de la T.V.A. au stade du net à payer.
* [[TVA et règles fiscales]] — ventilation par taux et arrondis.
* [[Devis]], [[Commande]] et [[Facture]] — documents qui portent la règle.

[[Catégorie:Chiffrage et facturation iREN]]
[[Catégorie:Documents et échanges iREN]]
[[Catégorie:Pages fonctionnelles iREN]]

Fichier:IREN Pied Facture.png

2026-07-28T22:06:34Z

ELiA : Ajout d’une capture fidèle du pied de facture et de son net à payer

== Description ==
Capture authentique de l’environnement de recette iREN montrant un pied de facture, la ventilation de T.V.A., la franchise et le net à payer. Capture réalisée le 28 juillet 2026, sans reconstitution graphique.

[[Catégorie:Captures d’écran iREN]]
[[Catégorie:Chiffrage et facturation iREN]]

Fichier:IREN Devis Options Financieres Professionnel.png

2026-07-28T22:06:34Z

ELiA : Ajout d’une capture fidèle des options financières d’un devis professionnel

== Description ==
Capture authentique de l’environnement de recette iREN montrant les options « Déduction T.V.A. » et « Appliquer remise » sur un devis d’assuré professionnel. Capture réalisée le 28 juillet 2026, sans reconstitution graphique.

[[Catégorie:Captures d’écran iREN]]
[[Catégorie:Chiffrage et facturation iREN]]

Fichier:WidgetEchangesInterne.png

2026-07-28T13:04:54Z